Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01195
TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/01195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01195 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEK7 N° MINUTE : 25/000585 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01195
TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/01195
REFERES Ordonnance n° 20 Novembre 2025 N° RG : 25/01195 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQAJ [O] [Y], [B] [K] C/ S.A.S. TDF ALLEVARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 20 NOVEMBRE 2025 Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01195
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01195 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYMX SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [E] [H] [Adresse 4] [Localité 10] représenté par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01195
TJ 33063, 24 oct. 2025, RG 25/01195
Du 24 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01195 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VWU [U] [X] C/ [D] [R], [M] [R] - Expéditions délivrées à [U] [X] - FE délivrée à [U] [X] Le 24/10/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01195
TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/01195
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01195 N° Portalis DB3S-W-B7J-3GFU Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 21 Octobre 2025 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [D] [E] Madame [R] [
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/01195
TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Ordonnance sur requête en rectification d’erreur matérielle et en rectification d’omission de statuer modifiant l’ordonnance de référé du 12 mai 2025 Minute n° (Minute n° ) N° RG 25/01195 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PJH (N° RG 24/02351) 14 copies COPIE dél
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01195
TJ 06088, 14 oct. 2025, RG 25/01195
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01195 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QR4T du 14 Octobre 2025 M.I 24/00000300 N° de minute 25/01463 affaire : S.A. ABEILLE IARD & SANTE, Société MPB c/ S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY, S.A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01195
TJ 72181, 9 oct. 2025, RG 25/01195
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00419 Dossier : N° RG 25/01195 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVBC ORDONNANCE Rendue le 09 OCTOBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine POIRIE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01195
TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/01195
N° RG 25/01195 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGVW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01195 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGVW NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS à Me Marion LEBLAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01195
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01195
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/01195 N° Portalis DBX4-W-B7J-T75U JUGEMENT N° B 25/ DU : 30 Septembre 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [O] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 Septembre 2025 à
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01195
TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 25/01195
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Cécilia PEGAND, Greffier, et lors du prononcé de Madame Sandrine MARTIN,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01195
TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01195
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 25/01195 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4XL JUGEMENT N° B 25/ DU : 05 Septembre 2025 [B] [U] C/ Société TUNISAIR, prise en la personne de son représentant légal Expédition revêtue de la formule exé
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01195
TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 25/01195
- N° RG 25/01195 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC7Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 4] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Dossier N° RG 25/01195 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC7Q - M. [C] [S] Ordonnance du 04 septembre 2025 Min
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tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj30007 n° 25/01195
TJ 30007, 11 août 2025, RG 25/01195
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 11 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01195 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW7R ORDONNANCE SUR REQUETE Nous, Jean-François GOUNOT, Magistrat à titre temporaire, exerçant les fonctions de Juge au tribu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01195
TJ 60057, 5 août 2025, RG 25/01195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01195 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRVW Minute n°743/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le cinq Août deux mil vingt cinq, Nous, Antonin GROULT, Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assisté de Mali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01195
TJ 44109, 24 juill. 2025, RG 25/01195
N° RC 25/01195 Minute n° 25/536 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [G] [I] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Juillet 2025 ____________________________________
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tj Expertise tj75056 n° 25/01195
TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 25/01195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/01195 N° Portalis 352J-W-B7J-C65AQ N° MINUTE : 1 Assignation du : 08 Janvier 2025 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [V] [C][2] [2] [Adresse 4] [Localité 10] Médiateur
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01195
TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 25/01195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2025 N° RG 25/01195 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EHZ PARTIES : DEMANDEURS
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/01195
TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/01195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 25/01195 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVMV N°Minute:25/01575 e JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement au nom du Peup
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01195
TJ 13055, 27 juin 2025, RG 25/01195
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01195 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L.
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