Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00984
TJ 73065, 1 déc. 2025, RG 25/00984
DOSSIER N° RG 25/00984 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EY4P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 01 DECEMBRE 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, juge du tribunal judiciaire de CHAMBERY, délégué dans les fonctions de juge de l’ex
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/00984
TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/00984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00984 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGHC Code NAC : 56B AFFAIRE : S.A.R.L. RESIDENCES DU CENTRE C/ [J] [U], [G] [U] DEMANDERESSE S.A.R.L. RESIDENCES DU CENTRE, au capital de 100 000 euros, inscrite au RCS de Chartres
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ca other ca_aix_provence n° 25/00984
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/00984
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 13 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/00984 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOI2J [U] [J] C/ [G] [M] Copie exécutoire délivrée le : 13 Novembre 2025 à : Me Julien DESOMBRE
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/00984
TJ 42218, 27 oct. 2025, RG 25/00984
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/00984 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU6H JUGEMENT du 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [P] [M], demeurant [Adresse 2] non comparant, représenté par Me Youcef IDCHAR, avocat au barreau de SAINT-ETIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00984
TJ 63113, 17 oct. 2025, RG 25/00984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00984 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIX7 MINUTE : 25/00550 ORDONNANCE rendue le 17 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00984
TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/00984
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00984 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSST N° Minute : 25/753 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Octobre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00984
TJ 14118, 14 oct. 2025, RG 25/00984
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00984 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOYB N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD , greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, si
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/00984
TJ 62160, 2 oct. 2025, RG 25/00984
N° RG 25/00984 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JJI /7 Tribunal de Proximité [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 9] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 27] Références : N° RG 25/00984 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JJI N° minute : 25/00052 JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 [M] [W] C/ Société [12] So
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00984
TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00984
N° RG 25/00984 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OA77 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- [S] [D] épouse [G] [H] [G] C/ [K], [V], [C] [O] [A], [P], [B] [J] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02
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ca other ca_metz n° 25/00984
CA Metz, 25 sept. 2025, RG 25/00984
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 septembre 2025 N° RG 25/00984 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOC4 - Minute n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge du tribunal judiciaire de METZ 25/02196, en date du 11 septembre 2025, A l'au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00984
TJ 14118, 23 sept. 2025, RG 25/00984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00984 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGDP Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 S.A.R.L. MG ISO C/ S.C.I. MAXTOR Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06088 n° 25/00984
TJ 06088, 23 sept. 2025, RG 25/00984
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT D'INCOMPETENCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Service du surendettement [J], Société FONCIA NICE c/ [K] [X], Société TRESORERIE ALPES MARITIMES AMENDES, Etablissement public SIP NICE CENTRE COLLINES MINUTE N° DU 23 Septembre 2025 N° R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00984
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/00984
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00984 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S5P Minute : 25/ S.A.S. ECLA [Localité 7] OPCO Représentant : Me Marwa BRAIHIM, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00984
TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/00984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00984 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NFA7 AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ [T] [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Copie : Me DAMAZ - Monsieur [O] [T] - Madame [Z] [M] épouse [T] d
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ca other ca_nimes n° 25/00984
CA Nimes, 12 sept. 2025, RG 25/00984
Ordonnance N°921 N° RG 25/00984 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWR3 Recours c/ déci TJ Nîmes 10 septembre 2025 [C] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mme Marine KARS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00984
TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00984
Du 10 septembre 2025 50D SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00984 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q5N [Z] [F] C/ S.A.S. AUTOMOBILES PALAU - Expéditions délivrées à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Ahmad SERHAN 2 copies au service des expertises, - FE délivrée à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00984
TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 25/00984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 08/09/25 Copie conforme délivrée à : M. [T] Copie exécutoire délivrée à : [2] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00984 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DPY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 08 septembre 2025 D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00984
TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/00984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/00984 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AZ6 Minute : 25/00530 S.A.S. RESIDENCES SERVICES GESTION Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au ba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00984
TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 25/00984
JUGEMENT N° ROLE N° RG 25/00984 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA6L AFFAIRE : [Z] [K] /[S] [O], [C] [E] Nature affaire : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [U], [Y], [M] [K] né le 7 juin 1981 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00984
TJ 59122, 28 août 2025, RG 25/00984
Minute n° N° RG 25/00984 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DK52 [W] [T] C/ [B] [L] épouse [G] JUGEMENT DU 28 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [W] [T] né le 03 Octobre 1972 à MANTES LA JOLIE (78200) 62 rue de Cantaing 59400 CAMBRAI représenté par Me Guy DELOMEZ, av
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