Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01537
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/01537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01537 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LTM N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 04 décembre 2025 DEMANDERESSE S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01537
TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/01537
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01537 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWRD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01537 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWRD DEMANDERESSE : Mme [K] [C] [Adresse 1] [Localité 4] comparante DEFENDERESSE :
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 25/01537
TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 25/01537
/14 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/01537 - N° Portalis DBZS-W-B7J-YKJ2 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01537
TJ 67482, 22 oct. 2025, RG 25/01537
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01537 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5JW L
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tj Prononce l'adoption plénière tj91228 n° 25/01537
TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 25/01537
N° Minute : 2025/505 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION PLENIERE De [D], [T] [N] Par [G], [Z] [Q] Jugement du 06 Octobre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/01537 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZSW LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01537
TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/01537
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01537 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOLI Le 19 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confor
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01537
TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 25/01537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier Débats en audience publique le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01537
TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 25/01537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Septembre 2025 MINUTE : 25/777 RG : N° RG 25/01537 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VGY Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01537
TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/01537
Min N° 25/00645 N° RG 25/01537 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5BO S.C.I. SR02 [Localité 7] C/ M. [I] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 juillet 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. SR02 [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Carine
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 25/01537
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/01537
Du 23 juin 2025 61B PPP Contentieux général N° RG 25/01537 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NVH [N] [X] C/ S.A.S. CARROSSERIE DACTA - Expéditions délivrées aux parties Le 23/06/2025 Avocats : Me Luc BRASSIER la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01537
TJ 33063, 14 mai 2025, RG 25/01537
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01537 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2M2U ORDONNANCE DU 14 Mai 2025 A l’audience publique du 14 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TESSIER, Gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01537
TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/01537
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/01537 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V4U Ordonnance du : 30 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Julien CASTELBOU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Ann
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01537
TJ 69123, 24 avr. 2025, RG 25/01537
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01537 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VMM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 avril 2025 à 15h41, Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01537
TJ 45234, 19 mars 2025, RG 25/01537
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/01537 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCPO Minute N°25/00380 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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