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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00696

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00696

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00696 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5LW 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ea0e75782d5f06d7581a
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/00696

    TJ 06069, 20 nov. 2025, RG 25/00696

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me DUPY + 1 CCC Me FOURNIAL + 1 CCC Me MARCHIO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 Réouverture des débats le 17 Décembre 2025 à 08h30 Salle D [C] [Z] [E], [P] [Z] [E] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0b5fcdc6046d47fa8628
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00696

    TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00696 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH6C NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69466b3c75782d5f06ef88ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00696

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/00696

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00696 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMZ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00696 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMZ4 DEMANDERESSE : Mme [G] [C] [Adresse 1] [Localité 4], comparante DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 691c50b88b6588a4f8993d88
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00696

    TJ 87085, 9 nov. 2025, RG 25/00696

    Minute N° 25/326 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00696 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQQ7 Ordonnance du 09 Novembre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Elise TAMIL, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj97411 n° 25/00696

    TJ 97411, 3 nov. 2025, RG 25/00696

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00696 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHSI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 33] DE [Localité 26] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-D

    Lire la décision → Vérifier la source 6914aa6f4322238c08a0a1f6
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/00696

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00696 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPFZ MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. BIFER [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Charles DELAVENNE, avocat au barreau de LILLE, Me Lorenzo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91e3cde0ebe408da9158b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00696

    TJ 51454, 16 oct. 2025, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS N° RG 25/00696 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGVC MINUTE : 25/301 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1400088dcb0e97e905247
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/00696

    TJ 80021, 10 oct. 2025, RG 25/00696

    DU 10 Octobre 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 6] de [X] [S] Adoptante : [K] [V] épouse [S] Répertoire Général : N° RG 25/00696 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIFM ----------- Parquet : n° ACP21/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68e967053ea43407b911a21e
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/00696

    TJ 56260, 9 oct. 2025, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00696 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYDR service jaf 2 [Y] [T] [G] [E] épouse [H] [M] [X] [S] [C] [H] NT JUGEMENT de DIVORCE du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES DEMANDERESSES : Madame [Y] [T] [G] [E] épouse [H] [Adresse 4] [Localité 5] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ee3a77f30025a66aeed6
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 25/00696

    TJ 30007, 6 oct. 2025, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° :N° RG 25/00696 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVY4 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D’UN CONSTAT D’ACCORD Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Synd

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94db23ea43407b9102ca5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00696

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00696

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00696 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMMY AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [I] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL L.[Localité 4]-MOLLARD Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 68e430e8681ed727f2a64c04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00696

    TJ 11069, 29 sept. 2025, RG 25/00696

    AUDIENCE DU 29 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00696 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTJT MINUTE : 25/00044 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement, le VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dade0ebe408daa7679
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00696

    TJ 06088, 24 sept. 2025, RG 25/00696

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 24 Septembre 2025 N° RG 25/00696 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH4O Grosse délivrée à Me NANI Expédition délivrée à Mme [S] le DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d599a5876d446c8f496cd5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00696

    TJ 14118, 23 sept. 2025, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00696 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFOZ Minute : 2025/ Cabinet A JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 S.C.I. SAINT EBREMOND C/ [O] [F] [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d452ac6a4025c174c51f71
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00696

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 25/00696

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [G] [K] – RG n°25/00696 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00696 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKB5 Mme [G] [K] Née le 12 septembre 2001 à [Localité 6] Adresse : [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59839da36895046966b6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 25/00696

    TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 25/00696

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosses délivrées à : - Me VINCENT - Me MOUHRIZ le JUGEMENT : [U] [V] [Y] [T] C/ [Z] [P] [X] [R] N° MINUTE : 25/ DU 09 Septembre 2025 1ère Chambre cab D N°de

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadfa8763c15057e5800fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00696

    TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 25/00696

    Page de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00696 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFHL N° Minute : 25/00501 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psy

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf26c11149c853c5e7bae2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00696

    TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00696 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FF3E Nac :5AB Minute: Jugement du : 05 septembre 2025 S.A. [Adresse 10] c/ Monsieur [H] [U] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 6] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cd847f10fe523aacbf80
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00696

    TJ 87085, 4 sept. 2025, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Cité [7] [Adresse 2] [Localité 4] ********* 1ère Chambre Civile Procédure Orale N° Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires DESISTEMENT injonction de payer N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2c97f10fe523aac0d7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1