Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/02031
TJ 83050, 7 nov. 2025, RG 25/02031
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 25/02031 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT7J 1 copie exécutoire à : Me Jean bernard GHRISTI 1 expédition à : Me Jean-luc FORNO /S.A. DEUTSCHE BANK LUX
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02031
TJ 83137, 28 oct. 2025, RG 25/02031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/02031 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNXW AFFAIRE : [T] [T] C/ [X] [J] Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Madame [R] [X] - Monsieur [Q] [J] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 OCTOBRE 2025
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ca other ca_rouen n° 25/02031
CA Rouen, 24 oct. 2025, RG 25/02031
N° RG 25/02031 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7MW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 30 Janvier 2023 APPELANT : Monsieur [Y] [K] [Adresse 2
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ca other ca_aix_provence n° 25/02031
CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 25/02031
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02031 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIEO Copie conforme délivrée le 21 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02031
TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 25/02031
DOSSIER N° RG 25/02031 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZAV Jugement du : 09/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [E] [C] [X] C/ [D] [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marion LACOME D’ESTALENX Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔL
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02031
TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/02031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2025 N° RG 25/02031 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LST
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02031
TJ 78646, 30 août 2025, RG 25/02031
COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Cabinet de Géraldine LUNVEN Dossier n o NO RG 25/02031 - NO Portalis DB22-W-B7J-TKFX NO minute : 25/1929 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXI ME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-4 et suivants,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02031
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/02031
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02031 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SC2 N° Minute : 25/00023 ORDONNANCE DU 30 Juin 2025 A l’audience publique du 30 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02031
TJ 59350, 12 juin 2025, RG 25/02031
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02031 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIWN N° de Minute : BX25/00740 JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [D] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Juin 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02031
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/02031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER ; Monsieur [I] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02031 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7R2W N° MINUTE : 8-2025 JUGEMENT rendu le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02031
TJ 69123, 4 juin 2025, RG 25/02031
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02031 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22PR Ordonnance du : 04 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02031
TJ 69123, 31 mai 2025, RG 25/02031
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02031 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22KW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 mai 2025 à Nous, Corinne ROUCAIROL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/02031
TJ 77284, 27 mai 2025, RG 25/02031
Annexe TJ [Localité 7] - (rétentions administratives) N° RG 25/02031 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Mai 2025 Dossie
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02031
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/02031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2025 GROSSE : Le 1er août 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .....................
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ca other ca_versailles n° 25/02031
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 25/02031
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/02031 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDLK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2025 Date de saisine : 01 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la démoli
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj83050 n° 25/02031
TJ 83050, 16 mai 2025, RG 25/02031
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02031 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT7J 1 copie exécutoire à : Me Jean bernard GHRISTI 1 expédition à : Me Jean-luc FORNO délivrées le : TRIBUNAL JUD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02031
TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 25/02031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/04/2025 à : Madame [D] [T] [N] [W] Copie exécutoire délivrée le : 15/04/2025 à : Maître Sébastien DENEUX Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/02031 N° Portalis 352J-W-B7J-C7E6H N° MINUTE : 5/2025
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ca other ca_paris n° 25/02031
CA Paris, 14 avr. 2025, RG 25/02031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02031 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/02031
CA Lyon, 16 mars 2025, RG 25/02031
N° RG 25/02031 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHTQ Nom du ressortissant : [O] [M] [M] C/ PREFECTURE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE T
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