Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02315
TJ 86194, 1 déc. 2025, RG 25/02315
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02315 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2SE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me MOUSSA - Procureur de la République - Copie exécutoire à : - Me MOUSSA
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ca other ca_aix_provence n° 25/02315
CA Aix Provence, 1 déc. 2025, RG 25/02315
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02315 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPL2D Copie conforme délivrée le 01 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/02315
TJ 97416, 27 nov. 2025, RG 25/02315
N° RG 25/02315 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBESV MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Marine PERNOUD Statuant en Jug
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02315
TJ 51454, 24 nov. 2025, RG 25/02315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02315 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEW2 Minute 25- Jugement du : 24 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 24 no
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02315
TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/02315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors des débats : Madame CICCARELLI, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience publique le : 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02315
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/02315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [J] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02315 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VHT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 novemb
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02315
TJ 63113, 10 nov. 2025, RG 25/02315
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [Y] [H], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 10/11/2025 N° RG 25/02315 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDWT ;
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02315
TJ 78646, 5 oct. 2025, RG 25/02315
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02313 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNOU N° de Minute : 25/2213 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] c/ [H] [K] NOTIFICATION par courriel contre ré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/02315
TJ 78646, 1 oct. 2025, RG 25/02315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/02315 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6UG DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIERE LELIEVRE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commer
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ca other ca_bordeaux n° 25/02315
CA Bordeaux, 26 sept. 2025, RG 25/02315
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/02315 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OI52 [B] [A] [E] [A] c/ [X] [G] [T] [G] [M] [G] [Z] [G] S.C.I. ORMAT S.E.L.A.R.L. PHILAE S.C.I. CARTA [C] [Y]
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02315
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/02315
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/02315
CA Grenoble, 4 sept. 2025, RG 25/02315
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute RG N° : N° RG 25/02315 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXHV ORDONNANCE DE NULLITE DU 04 SEPTEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 2024J192 ) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 23 mai 2025 suivant déclarat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02315
TJ 67482, 29 août 2025, RG 25/02315
N° RG 25/02315 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNPZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/02315 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNPZ Minute n° ☐ Co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02315
TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 25/02315
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02315 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UJC ORDONNANCE DU 23 Juillet 2025 A l’audience publique du 23 Juillet 2025, devant Nous, Marie-Aude DEL BOCA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Polly
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02315
TJ 69123, 25 juin 2025, RG 25/02315
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/02315 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25UC Ordonnance du : 25 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAA
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02315
TJ 69123, 18 juin 2025, RG 25/02315
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02315 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24XT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juin 2025 à Heures Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02315
TJ 77284, 15 juin 2025, RG 25/02315
Dossier N° RG 25/02315 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02315
TJ 62160, 31 mai 2025, RG 25/02315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 816 Appel des causes le 31 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02315 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HSB
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 25/02315
TJ 30189, 23 mai 2025, RG 25/02315
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée à la SELAS FIDAL Me Périne FLOUTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 3] **** Le 23 Mai 2025 1ère Chambre Civile N° RG 25/02315 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAFF JUGEMENT RECTIFICATIF du jugement du 14 avril 20
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ca other ca_paris n° 25/02315
CA Paris, 28 avr. 2025, RG 25/02315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02315 - N° Portalis
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