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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01696

    TJ 77284, 4 déc. 2025, RG 25/01696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01696 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGOS - M. [K] [N] Ordonnance du 04 décembre 2025 Minute n°25/926 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MEAUX, agis

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01696

    TJ 83137, 2 déc. 2025, RG 25/01696

    N° RG 25/01696 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJTF Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 02 Décembre 2025 N° RG 25/01696 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJTF Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [K

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01696

    TJ 67482, 24 nov. 2025, RG 25/01696

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01696 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7U3 L

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01696

    TJ 31555, 21 nov. 2025, RG 25/01696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01696 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEHZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 21 Novembre 2025 S.A. [Adresse 6], venant au droit de CDC Habitat Social C/ [B] [I] [D] [I] Expédition revêtue

    Lire la décision → Vérifier la source 69869e92cdc6046d474c5596
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01696

    TJ 31555, 5 nov. 2025, RG 25/01696

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01696 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7WL AFFAIRE : [F] [G] / Société DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT OPH DE LA LOIRE NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01696

    TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/01696

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01696 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URA6 Le 17 Octobre 2025 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6c7e97b8c182998302e
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/01696

    TJ 51108, 16 oct. 2025, RG 25/01696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 2EME CHAMBRE DU 16/10/2025 N° RG 25/01696 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXVB AFFAIRE : Mme [T] [F], [U] [V] épouse [K] C/ M. [J] [K] Le 16/10/2025, 1 ccc dossier 1 ce à ACG 1 ce à Mr [K] en LS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2bc25e97b8c1829987446
  • tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/01696

    TJ 33063, 9 oct. 2025, RG 25/01696

    N° RG 25/01696 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2D7T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01696 N° Portalis DBX6-W-B7J-2D7T AFFAIRE : SAS HP FERMETURES & MENUISERIES C/ SCCV AUSONE ILOTS 3.5. ET 3.6. Copie Délivrée le : à SELAS FIDAL AARPI RIVIERE DE KERLAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3fa10da7cb996dc8ea8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01696

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 25/01696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 25/01696 N° Portalis 352J-W-B7J-C6WOG N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2025 DEMA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01696

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/01696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/01696 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26F5 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [8] [7] Me Nathalie VIARD-GAUDIN, vestiaire : 1486 Une copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a52e033cf481c39a442a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01696

    TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/01696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juin 2025 N° RG 25/01696 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JUR PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ff09da368950468b6ab
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01696

    TJ 59350, 1 août 2025, RG 25/01696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01696 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2F

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01696

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/01696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01696 - N° Portalis DB22-W-B7J-THQQ N° de Minute : 25/1624 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [G] [U] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0dd2a8fb67db7b4231f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01696

    TJ 91228, 5 juin 2025, RG 25/01696

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 5 juin 2025 N° RG 25/01696 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q77A MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 68433e70de8a05cb082b26ac
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01696

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01696

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01696 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KLN Date du Recours : 10 avril 2025 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 17/02/2025 (AR CPAM du 05/03

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2817147355d7afb901
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/01696

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/01696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 25/01696 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6WOG DEMANDERESSE S.A.S. STANROC REAL ESTATE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Florence LOUIS - #PB217 DEFENDERESSE Société CIVILE PATRIMONIALE [I] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c3cdd4fa92cae32a0fc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01696

    TJ 69123, 10 mai 2025, RG 25/01696

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Brigitte VERNAY N° RG 25/01696 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XJ2 - Isolement Monsieur [Y] [R] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 10 mai 2025 à h Par, Brigitte VERNAY, juge au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 68223ade3cb412de3258ec50
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01696

    TJ 69123, 8 mai 2025, RG 25/01696

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01696 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XBH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 8 mai 2025 à Heures , Nous, Cécile WOESSNER, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 681cf4e10bffc8ac951b22fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01696

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/01696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles DULAC ; S.C.I. MABE CHAMPIONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01696 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OAG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mar

    Lire la décision → Vérifier la source 681e48bb887d03aa69fcce06
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01696

    TJ 45234, 25 mars 2025, RG 25/01696

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/01696 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCYI Minute N°25/00409 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1