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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj59350 n° 25/01126

    TJ 59350, 1 déc. 2025, RG 25/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/01126 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZA2W ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er DECEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) M. [V] [Z], agissant pour la société en formation denomée “Société par action simplifiée (SAS)

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01126

    TJ 67482, 27 nov. 2025, RG 25/01126

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01126 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU2R Minute n° 887/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Franck MERKLING - 70 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 698388fccdc6046d47e9352d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/01126

    TJ 61001, 27 nov. 2025, RG 25/01126

    N° RG 25/01126 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY6Q TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/01126 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY6Q LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c57d3cdc6046d4738b516
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01126

    TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 25/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01126 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZY6X N° de Minute : 25/00169 ORDONNANCE DE REFERE DU : 24 Novembre 2025 LA SC FONCIERE RU 01/2010 C/ [S] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 24 N

    Lire la décision → Vérifier la source 69839a1fcdc6046d47ece176
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01126

    TJ 14118, 20 nov. 2025, RG 25/01126

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 20 Novembre 2025 N° RG 25/01126 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQIC N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Cae

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01126

    TJ 62160, 20 nov. 2025, RG 25/01126

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01126 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IA5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] [U] [X] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01126

    TJ 69123, 14 nov. 2025, RG 25/01126

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01126 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TFD AFFAIRE : S.C.I BHR C/ [G] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69839075cdc6046d47e9ea76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01126

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/01126

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01126 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ESU Minute : 25/00308 S.A.R.L. KANIAGA TRANSPORTS FRANCE (KTF) Représentant : Me Ali SIDIBE, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b01f4322238c08a16a43
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01126

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01126 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2J57 MI : 19/00002321 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à Me Christine MOREAUX COPIE délivrée le 20/10/2025 à 2 copies au service expertise Ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cbc477f30025a668f061
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01126

    TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/01126

    Du 17 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01126 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UXA [Y] [N], [J] [C] C/ [F] [P], [L] [U] [B] [S] - Expéditions délivrées à la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU - FE délivrée à la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Le 17/10/202

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d16de0ebe408da90518
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01126

    TJ 57631, 1 oct. 2025, RG 25/01126

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01126 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZAT Minute n° 25/1169 ORDONNANCE du 01 Octobre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0217074e929a9d8fb37d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/01126

    TJ 77288, 30 sept. 2025, RG 25/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 3] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/01126 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H7BQ Affaire : Monsieur [L] [V] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Après débats à l’audience du

    Lire la décision → Vérifier la source 698493a0cdc6046d4705c629
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01126

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01126 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE Ch4.2 Inférieur à 10000 € JUGEMENT DU 25 SEPTEMRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER DEFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68e976b83ea43407b912ae95
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 25/01126

    TJ 72181, 25 sept. 2025, RG 25/01126

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00388 Dossier : N° RG 25/01126 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUNX ORDONNANCE Rendue le 25 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf009763c15057e592390
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/01126

    TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/01126

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/01126 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKA5 Grosse délivrée à Me TROIN Expédition délivrée à Me PAZZANO le DEMANDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 68d448206a4025c174c46999
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01126

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/01126 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6D3J P

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01126

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/01126

    N° RG 25/01126 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFTI MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01126 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFTI NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [X] CONSEIL à a SELARL DUCAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AOUT 2025 DEMANDEUR M. [V] [Z],

    Lire la décision → Vérifier la source 68b763426f443b56fb93150d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01126

    TJ 77284, 21 août 2025, RG 25/01126

    - N° RG 25/01126 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECRH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01126 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c358d71c382e8b5beed2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/01126

    TJ 22278, 30 juill. 2025, RG 25/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00353 N° RG 25/01126 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3I3 Le 30 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc884d284ccae5aa5168b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01126

    TJ 75056, 16 juill. 2025, RG 25/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [N] Mme [G] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01126 - N° Portalis 352J-W-B7J-C657V N° MINUTE : 1 ORDON

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1