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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00084 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00084

    TJ 02691, 27 nov. 2025, RG 25/00084

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 13] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C622 copie exécutoire copie le à Me Marie-brigitte ALDAMA Maître [C] [N] de la SCP J-M WENZINGER - M.[J] Me Ségolène VIGNON d

    Lire la décision → Vérifier la source 697a12a4cdc6046d47fb2ba9
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00084

    TJ 80021, 25 nov. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 10] [Localité 6] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00084 - N° Portalis DB26-W-B7J-IL6L Jugement du 25 Novembre 2025 Minute n° S.A. SOCIÉTÉ [Adresse 13] C/ [Y] [C] [P], [14] BOUCHER, [8], [15] Expédition dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ef3475782d5f06d82efc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40088 n° 25/00084

    TJ 40088, 18 nov. 2025, RG 25/00084

    N° RG 25/00084 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGXH Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [P] [O], demeurant [Adresse 3] comparant assisté de Maître Léo C

    Lire la décision → Vérifier la source 69810b6bcdc6046d47ad856e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00084

    TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 25/00084

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEWT Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd38acdc6046d472c30d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00084

    TJ 38544, 13 nov. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 3] [Localité 9] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00084 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQC4 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 13 Novembre 2025, Sous la présidence de Mme C

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b95dcdc6046d472b550d
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 25/00084

    TJ 63113, 13 nov. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 4] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 40] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KD7X JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 697b24ebcdc6046d4714c0a6
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj25388 n° 25/00084

    TJ 25388, 12 nov. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 32] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D37Q Nature affaire : 48A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIE DEMA

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00084

    TJ 80021, 6 nov. 2025, RG 25/00084

    DU : 06 Novembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [S] C/ [N] [L] Répertoire Général N° RG 25/00084 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJCB Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le :

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0ddb1f8a20b91001228f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00084

    TJ 30189, 30 oct. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3ME N° Minute : AFFAIRE : S.A. [4] C/ Organisme [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A. [4] et à [5] Le Copie certif

    Lire la décision → Vérifier la source 691482804322238c089c0a0d
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 25/00084

    TJ 68066, 27 oct. 2025, RG 25/00084

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 25/43 DE [Localité 8] Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 4] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00084 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSCG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffdf017e08341cb4a7f5fb
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 25/00084

    TJ 06069, 23 oct. 2025, RG 25/00084

    1 exp Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET [G] délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 23 OCTOBRE 2025 Cahier des conditions de vente

    Lire la décision → Vérifier la source 69770cd3cdc6046d47bc1325
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj91228 n° 25/00084

    TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/00084

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [D] N° RG 25/00084 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RINF Nature de l’affaire : 4HC MINUTE N° : 25/168 JUGEMENT Rendu le 23 Octobre 2025 Madame [R] [D] Association TUTELIA [Adresse 1] [Localité 2] non comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ff97e08341cb497ca14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00084

    TJ 22278, 16 oct. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 16 Octobre 2025 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4OE N° MINUTE : 88/2025 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9352dde0ebe408daa9dc7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00084

    TJ 93008, 10 oct. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00084 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25GJ JUGEMENT Minute : 6

    Lire la décision → Vérifier la source 697f3ef1cdc6046d47828b53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00084

    TJ 73065, 7 oct. 2025, RG 25/00084

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 N° RG 25/00084 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWUY Demandeur Défendeur M. [G] [H] 273 route du pontet 73100 TRÉVIG

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b03be97b8c182997c8ba
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00084

    TJ 67482, 7 oct. 2025, RG 25/00084

    N° RG 25/00084 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NILF Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00084 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NILF Minute n° copie le 07 octobre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 07 octob

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bbb3ea43407b9fbce79
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00084

    TJ 33063, 7 oct. 2025, RG 25/00084

    MINUTE: N° RG 25/00084 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PFS [K] [V] C/ [Y] [P] Le Expéditions délivrées à - Me Pierre-jean DONNADILLE -[Y] [P] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 9] [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b803ea43407b9fbb9dd
  • tj Expertise tj38544 n° 25/00084

    TJ 38544, 3 oct. 2025, RG 25/00084

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOET NATURE AFFAIRE : 70D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] [N], [H] [R] EPOUSE [N] C/ [L] [B], [I] [Z], [F] [P], [K] [J], [O] [V], [G] [X], [U] [E], [D] [S], [C] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6be2cdc6046d473a6e60
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00084

    TJ 59183, 2 oct. 2025, RG 25/00084

    Copie exécutoire Me Martin DANEL, Me Marc DEBEUGNY, Me Guillaume GUILLUY+3 CCC expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G :25/00084 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXNX N° Minute : 25/00233 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [L] né

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0355974e929a9d8fc8823
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 25/00084

    TJ 60159, 2 oct. 2025, RG 25/00084

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 N° Minute : 100 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPVT Entre: DEMANDEURS Monsieur [O] [V] né le 10 Avril 1976 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedcce6af9fd1f809657be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1