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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02196

    TJ 44109, 4 déc. 2025, RG 25/02196

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef2ef75782d5f06c767ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02196

    TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 25/02196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christine CERVERA KHELIFI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain BRUILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02196 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : 4/2025

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02196

    TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/02196

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/02196 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ea0575782d5f06d75664
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02196

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/02196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02196 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26WT 1 copie Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à la SELARL CABINET COUDRAY SOCIETE D’AVOCATS la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL DGD AVOCATS COPIE dé

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba02228bf9d42b6e08daf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02196

    TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 25/02196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 09 Septembre 2025 GROSSE : Le 21/10/2025 à Me Vincent SOREL EXPEDITION : Le 21/10/2025 à Me Isabelle MEUR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/02196

    TJ 13001, 9 oct. 2025, RG 25/02196

    MINUTE N° : 25/25/00239 DOSSIER N° : N° RG 25/02196 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWIG AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE IMMOBILIERE DU COLISEE / Etablissement public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02196

    TJ 91228, 24 juill. 2025, RG 25/02196

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 24 juillet 2025 N° RG 25/02196 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDRM MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d7e32a8fb67db7b43a99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02196

    TJ 83050, 18 juill. 2025, RG 25/02196

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/02196 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUGH MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 S.A. SOCRAM BANQUE c/ [F] DÉBATS

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02196

    TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/02196

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02196 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2THV N° Minute : ORDONNANCE DU 15 Juillet 2025 A l’audience publique du 15 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de

    Lire la décision → Vérifier la source 68769885e74401da7f356a48
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02196

    TJ 33063, 3 juill. 2025, RG 25/02196

    DÉSISTEMENT RG n° N° RG 25/02196 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CQT DU : 03 Juillet 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. DOLPHIN JET SCHOOL C/ S.C.I. [Localité 9] NORD Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL CADIOT-FEIDT la SELARL [Localité 8]-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 686818084965b5d9df31357d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02196

    TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 25/02196

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 9] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 25/02196 N° Portalis DB2E-W-B7J-NNFX ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfd272b5e5e648cc05bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02196

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/02196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [X] Monsieur [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02196 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GI4 N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee21502c5b8c8ca1581a1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02196

    TJ 69123, 14 juin 2025, RG 25/02196

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emilie COUEFFEUR N° RG 25/02196 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24MJ - Isolement Monsieur [K] [S] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 14 juin 2025 à 17h29 Par, Emilie COUEFFEUR, juge au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f622208eb4aca79d332
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02196

    TJ 69123, 11 juin 2025, RG 25/02196

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02196 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23SC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 juin 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c7e7f82f8614c9f6b739
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02196

    TJ 77284, 8 juin 2025, RG 25/02196

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02196 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Juin 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d888f82f8614c9f6f6a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02196

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/02196

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/02196 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XXQ Minute : S.A. D’HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C

    Lire la décision → Vérifier la source 684089e287b566c85cb52fb4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1