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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01157

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01157

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01157 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPMP AFFAIRE : [Z], [Z] épouse [W] C/ [M], [M], [M], [M] Le : 04 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : Maître Jean-michel DETROYAT de la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT Me Floris RAHIN

    Lire la décision → Vérifier la source 694658a475782d5f06ec489b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01157

    TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/01157

    N° RG 25/01157 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OEAV Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 ----------------------------------------- Société CDC HABITAT C/ [Localité 17] METROPOLE - SERVICE VOIRIE [G] [Z] [B] [H] [E] [H] S.A.R.L. AURA S.A.S. [C] TP ------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 697623e3cdc6046d47aa75b0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/01157

    TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 25/01157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01157 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE4F Code NAC : 54G DEMANDERESSE ACTE IARD société anonyme à directoire et conseil de surveillance immatriculée au RCS Strasbourg sous le n°332 948 546, prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 6920c271c302c2b237b56a82
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01157

    TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 25/01157

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01157 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WESO CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [O] [R], [V] [T] épouse [R] C/ Société INNOV-IMMO LANCELIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01157

    TJ 30007, 3 nov. 2025, RG 25/01157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01157 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW3Z JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01157

    TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 25/01157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DI VETTA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GUIZARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01157 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66IF N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 17 octobre 202

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01157

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/01157

    DOSSIER N° RG 25/01157 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QXE Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LYON METROPOLE HABITAT Expédition délivrée le : à: Mme [N] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c65f444f3ad06a3e588
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01157

    TJ 57631, 8 oct. 2025, RG 25/01157

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01157 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZFJ Minute n° 25/1192 ORDONNANCE du 08 Octobre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea23922996ce54482b877
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01157

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/01157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01157 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JP2 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL DGD AVOCATS Me Baptiste MAIXANT Me Gary MARTY COPIE délivrée le 06/10/2025 à 2 copies au service expert

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40518681ed727f2a400f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01157

    TJ 72181, 3 oct. 2025, RG 25/01157

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00402 Dossier : N° RG 25/01157 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUV7 ORDONNANCE Rendue le 03 OCTOBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42a90681ed727f2a5f8ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/01157

    TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/01157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01157 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D25C AFFAIRE : S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES / [S] [W] MINUTE N° : 25/00407 DEMANDERESSE S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0fa6af9fd1f809781af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01157

    TJ 93008, 30 sept. 2025, RG 25/01157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01157 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DYY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01294 ---------------- Nous,Madame Christelle HILPERT, Première vice-présidente, au Tribunal judiciaire de B

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1ae0b3454b98788bcaaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01157

    TJ 77284, 17 sept. 2025, RG 25/01157

    Min N° 25/00776 N° RG 25/01157 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4BG Société LA CAISSE D’EPARGNE RHONE ALPES C/ M. [J] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 septembre 2025 DEMANDERESSE : Société LA CAISSE D’EPARGNE RHONE ALPES [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadc5c763c15057e57cdfb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01157

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01157

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 4] Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/01157 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FXW AFFAIRE : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 691d96b902bad2f30af636aa
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj34172 n° 25/01157

    TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 25/01157

    N° RG 25/01157 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVAX N°Minute:25/01978 INJONCTION DE PAYER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Audience du 15 Septembre 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Madame Caroline PRIEUR ,Juge assisté de Madame Stéphan

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aed6e97b8c182997a333
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01157

    TJ 63113, 15 sept. 2025, RG 25/01157

    VTD/CT Jugement N° du 15 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/01157 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J72V / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [R] [M] [T] [L] [O] [G] S.C.I. RB Contre : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SECONDAIRE DU BÂTIMENT A DE L’IMMEUBLE “ Résidence [Etablissement 1]” Grosse :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6bd39da36895046abb6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/01157

    TJ 59122, 11 sept. 2025, RG 25/01157

    Minute n° N° RG 25/01157 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DLKR Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT-QUENTIN C/ [Z] [C] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT-QUENTIN 28 rue d'Isle 02100 ST QUENTIN représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b82d75782d5f06cee9b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01157

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/01157 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7XB JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D EQUIPEMENTS C/ [W] [P] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dcee7f54efd010c4f0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01157

    TJ 13001, 4 sept. 2025, RG 25/01157

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01157 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MT2Y AFFAIRE : [T] [I] / Organisme URSSAF PACA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Séria TOU

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01157

    TJ 77284, 28 août 2025, RG 25/01157

    - N° RG 25/01157 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECYG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01157 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECYG - Mme [L] [D] Ordonnance du 28 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0af642dbfd85c112eabb3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1