Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 25/02850
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/02850
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21/10/2025 N° RG 25/02850 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJWG MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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ca other ca_orleans n° 25/02850
CA Orleans, 28 sept. 2025, RG 25/02850
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 945/2025 N° RG 25/02850 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJD7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_amiens n° 25/02850
CA Amiens, 28 août 2025, RG 25/02850
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/02251 du : 18 Juin 2025 N° RG 25/02850 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JM23 Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 28 Mai 2025 dans l'affaire portant le n° RG 25/00068
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02850
TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 25/02850
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Antoine SCHAPIRA N°RG - JLD hospitalisation M. [L] [E] né le 01/07/1991 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 31 juillet 2025 à Par, Antoine SCHAPIRA, Juge au tribunal judiciaire de Ly
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ca other ca_rouen n° 25/02850
CA Rouen, 30 juill. 2025, RG 25/02850
N° RG 25/02850 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA6E N° RG 25/02861 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite co
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02850
TJ 69123, 27 juill. 2025, RG 25/02850
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02850 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CBW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 juillet 2025 à Heures, Nous, Noémie MARCEL, Juge au tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02850
TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 25/02850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juillet 2025 Doss
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ca other ca_montpellier n° 25/02850
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 25/02850
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02850 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVUT joint au dossier 25/2772 M. [N], [I], [M], [U] [Z] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MO
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/02850
TJ 35238, 8 juill. 2025, RG 25/02850
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 08 Juillet 2025 N° RG 25/02850 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPC2 Epoux [D] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 1 co
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ca other ca_aix_provence n° 25/02850
CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 25/02850
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/02850 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOP6T Ordonnance n° 2025/M92 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT PARTIEL SCI L'OLIVERAIE Immatriculée au RCS de MARSEILLE n° 500 272 836 poursuites et diligences de so
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ca other ca_aix_provence n° 25/02850
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 25/02850
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/02850 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOP6T Chambre 1-5 Ordonnance n° 2025/M86 COPIE AU DOSSIER Affaire : SCI L'OLIVERAIE Immatriculée au RCS de MARSEILLE n° 500 272 836 poursuites et diligences de son représentant l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02850
TJ 30189, 6 juin 2025, RG 25/02850
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02850 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBMB ORDONNANCE DU 06 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, mag
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ca other ca_paris n° 25/02850
CA Paris, 24 mai 2025, RG 25/02850
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02850 - N° Portalis 35
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