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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 41 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00038

    TJ 62160, 5 déc. 2025, RG 24/00038

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le cinq Décembre deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00038 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e24c75782d5f0604c070
  • ca other ca_dijon n° 24/00038

    CA Dijon, 6 nov. 2025, RG 24/00038

    [G] [F] C/ Organisme [Adresse 11] ([12]) CCC délivrée le : 06/11/2025 à : - M. [F] - Me [Localité 5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 06/11/2025 à : MDPH 21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - A

    Lire la décision → Vérifier la source 69147a7d4322238c089b2030
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00038

    CA Aix Provence, 13 oct. 2025, RG 24/00038

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 13 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 57 N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJJA [K] [M] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT co

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2dc58a85971c3ac20104
  • tj Renvoi à une autre audience tj97416 n° 24/00038

    TJ 97416, 10 oct. 2025, RG 24/00038

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00038 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAHB JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’adjudication- DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR : créancier poursuivant M

    Lire la décision → Vérifier la source 6977aef0cdc6046d47c91967
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00038

    TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 24/00038

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE Palais de Justice - [Adresse 10] N° RG 24/00038 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XS4 COMMUNE DE [Localité 39] C/ Mme [X] [L] M. [D] [P] Mme [E] [I] veuve [L] Droit de délaissement sur la commune de [Localité 39], parcelle cadastrée [Cadastre 23].

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a50e033cf481c39a3a34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00038

    TJ 30189, 25 sept. 2025, RG 24/00038

    DOSSIER N° : N° RG 24/00038 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Expropriation JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 EXPROPRIANT Société AGATE, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 752 100 461, prise en la personne de son représentant légal en exercice,, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 695842f975782d5f0698f903
  • ca other ca_limoges n° 24/00038

    CA Limoges, 11 sept. 2025, RG 24/00038

    ARRET N° . RG N° : N° RG 24/00038 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQ27 AFFAIRE : M. [E] [I] C/ S.A.S.U. MILEE MILEE (anciennement ADREXO) S.C.P. [C] & [A] es qualité administrateur, S.C.P. SCP BTSG assigné en intervention forcée le 14 juin 2024, es qulité de madataire judiciaire de la SASU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b5f03f8c7b31ea14581d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 24/00038

    TJ 35288, 10 sept. 2025, RG 24/00038

    N° DU 10 Septembre 2025 SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ ORIENTATION DESISTEMENT -------------------- N° RG 24/00038 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSSR S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [W] [T], [E] [M] divorcée [T] LOT n°48 (logement n°111) Exécutoire le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc64859da36895046a27cd
  • tj Sursis à statuer tj98735 n° 24/00038

    TJ 98735, 22 août 2025, RG 24/00038

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00038 - N° Portalis DB36-W-B7I-DAD2 AFFAIRE : [T] [V] C/ Société AMERICAN ENGINES, société à responsabilit limitée au capital de 100.000 FCFP, inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro [Localité 1] B, prise ne la personne de Maitre [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2d331f8a20b910e7f529
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00038

    TJ 62041, 21 juill. 2025, RG 24/00038

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'[Localité 17] N° RG 24/00038 N°Portalis DBZZ-W-B7H-E2PM JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 Minute: [Z] [T] [V], G.A.E.C. [V] [Z] C/ [F] [I] [L] [G] [O] [Y] [E] épouse [G] Notification aux parties par L.R.A.R JUGEMENT A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6883cdce2a8fb67db7b418c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00038

    TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 24/00038

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/00038 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JTMC JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B], [K], [Y] [F] né le 26 Février 1970 à [Localité 8] ( GRECE) [Adresse 6] [Localité 5] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68717136d395d6ba9f2a9ec6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/00038

    TJ 08105, 4 juill. 2025, RG 24/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT du 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/00038 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EKKE MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [T], [I], [N] [B] épouse [D] [Adresse 6] [Localité 2] Rep/assistant : Me Marie CALLEGHER, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0cc2dd7001754d61aca6
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj22278 n° 24/00038

    TJ 22278, 30 juin 2025, RG 24/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 30 Juin 2025 N° RG 24/00038 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQ2K N° MINUTE : 56/2025 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la [8] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7627a2273490db10c524
  • ca other ca_douai n° 24/00038

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00038

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 781/25 N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI3M PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00414 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689accd58a5703d75a668651
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00038

    TJ 54395, 27 juin 2025, RG 24/00038

    Jugement du 27 Juin 2025 Minute n° 25/143 N° RG 24/00038 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I7GM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Juin 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68659f4172b7e1b6bf1e20fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00038

    TJ 11069, 24 juin 2025, RG 24/00038

    JUGEMENT DU 24 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00038 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMII POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [4], dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93355de0ebe408daa80f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00038

    TJ 69123, 24 juin 2025, RG 24/00038

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ M

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  • ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00038

    CA Metz, 19 juin 2025, RG 24/00038

    COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHKY MINUTE N°25/00166 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Juin 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. ADOMA Prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en son établisseme

    Lire la décision → Vérifier la source 685cddf02586a5f4b2c1d90e
  • ca other ca_chambery n° 24/00038

    CA Chambery, 19 juin 2025, RG 24/00038

    CS25/154 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMQY [Q] [C] C/ Association INSJ INTERNAUTIQUE DE [Localité 1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en

    Lire la décision → Vérifier la source 6856418f7796a7b10c8df5e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00038

    TJ 97411, 12 juin 2025, RG 24/00038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00038 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSZI NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 12 Juin 2025 DEMANDERESSE S.C.I. BADIMA, inscrite au RCS de [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 685049212208eb4aca73e311

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1