Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01435
TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Décembre 2025 GROSSE : Le 06 février 2026 à Me BABIN Audrey Le ..................
-
ca other ca_poitiers n° 25/01435
CA Poitiers, 25 nov. 2025, RG 25/01435
ARRET N° 365 N° RG 25/01435 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HKCQ [L] C/ S.A.R.L. FCR Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01435
TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 25/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01435 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SNH N° de minute : S.A.R.L. BT FRANCE c/ S.C.I. [Adresse 7] DEMANDERESSE S.A.R.L. BT FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphanie SING
-
ca other ca_toulouse n° 25/01435
CA Toulouse, 19 nov. 2025, RG 25/01435
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1442 N° RG 25/01435 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHWB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 19 novembre à 16h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01435
TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 25/01435
- N° RG 25/01435 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEPZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01435 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEPZ - Mme [N] [Z] Ordonnance du 13 octobre 2025 Minute n°25/ 784 AUTEUR DE LA SAISINE : L
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/01435
TJ 17300, 3 oct. 2025, RG 25/01435
MINUTE N° : 25/00068 N° RG 25/01435 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNBN AFFAIRE : S.A.R.L. LEA / [Y] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Dél
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj67482 n° 25/01435
TJ 67482, 3 oct. 2025, RG 25/01435
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01435 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4CG L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01435
TJ 44184, 1 oct. 2025, RG 25/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 25/01435 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FT6P Minute : JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 AFFAIRE : [U] [X] épouse [N], [B] [N] C/ [K] [J] Copies certifiées conformes Me MAZY Mr [J] Sous-préfecture Copie exécuto
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01435
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 25/01435
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 11 septembre 2025 prorogé au 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01435 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4JE / JAF Cab 8 AFFAIRE : [V] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMEN
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01435
TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01435
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01435 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNC6 Le 05 Septembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform
-
tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 25/01435
TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 25/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01435 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6HG AFFAIRE : [T] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Madame [G] [T
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01435
TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/01435
Du 29 août 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01435 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2M3B S.A. HOIST FINANCE AB C/ [W] [V] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Olivier HASCOET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01435
TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/01435
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/01435 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U5O Minute : 25/1012 S.A. MERCEDES - BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Représentant : Me Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS, vesti
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01435
TJ 44109, 29 août 2025, RG 25/01435
N° RC 25/01435 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [G] [E] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 29 Août 2025 ____________________________________ J
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01435
TJ 93008, 1 août 2025, RG 25/01435
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01435 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NRT Jugement du 01 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01435 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NR
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01435
TJ 95500, 29 juill. 2025, RG 25/01435
Cour d'Appel de Versailles TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE RG 25/01435 Minute : 25/860 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE PROGRAMME DE SOINS (Procédure Contrôle des hospitalisations - Article L 3211-12 du Code de la Santé Publique) PONTOISE, le 29 juillet 2025, Nous, Grégoire PERRIN, juge près
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01435
CA Aix Provence, 22 juill. 2025, RG 25/01435
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 N° RG 25/01435 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAPY Copie conforme délivrée le 22 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01435
TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01435 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIRV AFFAIRE : S.C.I. [G] C/ [V] Grosse exécutoire : S.C.I. [G] Copie : Madame [D] [V] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01435
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/01435
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE SUR DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ PRÉSENTÉE PAR UN ÉTRANGER MAINTENU EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE _______________________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 25/014
-
ca other ca_grenoble n° 25/01435
CA Grenoble, 27 mai 2025, RG 25/01435
N° RG 25/01435 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVHX N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles