Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 24/00056
TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 24/00056
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00056 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SRX2 AFFAIRE :, [F], [P] / S.A.S.U., [1] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/00056
TJ 13001, 27 nov. 2025, RG 24/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 27 novembre 2025 RÔLE : N° RG 24/00056 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDFL AFFAIRE : S.A.S. AZUR LOGEMENT PROVENCAL C/ [O], [A], [F] [C] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Fanny OHANNESSIAN Me Stéphane PAILHE COPIE(S)délivrée(s) le à Me Fanny OH
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85194 n° 24/00056
TJ 85194, 27 nov. 2025, RG 24/00056
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : D C2-82/2025 JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Novembre 2025 N°DOSSIER : N° RG 24/00056 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CVZG AFFAIRE : [G] / [E] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugemen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00056
TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 24/00056
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00056 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMUX JUGEMENT DU: 18/11/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 A l’audience publique tenue au Palais de Justice de TOULOUSE DANS LA CAUSE E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00056
TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 24/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00056 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBMN AFFAIRE : [X] [N] [L] / S.A. HALPADES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Mad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 24/00056
TJ 19272, 24 sept. 2025, RG 24/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Localité 1] JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00056 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAO3 Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [F] [X] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Ekoué Didier AKAKPOVIE, substitu
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 24/00056
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 24/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00056 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WU7 JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE Syndicat des copropriétaires de l’immobilier en copropriété dénomm
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00056
TJ 38185, 9 sept. 2025, RG 24/00056
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 09 septembre 2025 N° RG 24/00056 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUJE COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00056
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 24/00056
MINUTE N° N° RG 24/00056 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKY6 [P] [L] née [E] C/ M.[D] [A] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 21] [Localité 11] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 REQUÉRANTE : [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 24/00056
TJ 40088, 5 sept. 2025, RG 24/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 24/00056 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAHQ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Septembre 2025 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sandra SEGAS, Greffier, da
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00056
TJ 28085, 22 août 2025, RG 24/00056
N° RG 24/00056 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGZF ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 24/00056 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGZF ============== [R] [Z] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le à [7] Copie certifiée conforme délivrée le à [R] [Z] SELARL [9]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00056
TJ 76540, 19 août 2025, RG 24/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 19 AOUT 2025 AL/MCB N° RG 24/00056 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKHU URSSAF NORMANDIE C/ [V] [G] Expédition exécutoire délivrée le à - M. [G] [V] Expédition certifiée conforme délivrée le à - URSSAF Normandie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00056
TJ 02691, 31 juill. 2025, RG 24/00056
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00056 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CX63 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Christophe DONNETTE copie dossier JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00056
TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 24/00056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00056 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGPP JUGEMENT N° 25/387 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00056
TJ 34032, 21 juill. 2025, RG 24/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/360 AFFAIRE N° RG 24/00056 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3FJ3 Jugement Rendu le 21 Juillet 2025 DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 492 826 417 prise en la personne de son
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/00056
TJ 51108, 11 juill. 2025, RG 24/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/00056 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ENY5 [9] C/ [S] [Z] DEMANDEUR: [9] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en la personne de Monsieur [Y], selon pouvoir en date du 02 janvier 2025 DÉFEND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00056
TJ 13108, 10 juill. 2025, RG 24/00056
Expéditions à : SELARL [N] Aux parties Grosse à : -Me Sylvie RUEDA-SAMAT -Me Abdou khadir DIBA Délivrées le : 10/07/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00056 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DK2V AFFAIRE : [X] / Organisme URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj06088 n° 24/00056
TJ 06088, 10 juill. 2025, RG 24/00056
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] AVENUE / [R], [W] N° RG 24/00056 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXNJ N° 25/00152 Du 10 Juillet 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00056
TJ 94028, 2 juill. 2025, RG 24/00056
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/00056 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2RU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 _________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00056
TJ 92050, 16 juin 2025, RG 24/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 24/00056 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5W3 Minute N° : Date : 16 Juin 2025 OPERATION : aménagement de [Adresse 24] à [Localité 23] ENTRE : SOCIÉTÉ D
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