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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00441

    TJ 93008, 28 nov. 2025, RG 25/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00441 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X5A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01784 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en ré

    Lire la décision → Vérifier la source 697fa853cdc6046d478f0e86
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00441

    TJ 68066, 27 nov. 2025, RG 25/00441

    N° RG 25/00441 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQLY Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25-0764 N° RG 25/00441 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQLY RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 697ace03cdc6046d470c044f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00441

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 25/00441

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00441 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPSJ Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST venant au droit de LOGIEST dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b0fdcdc6046d478a8ebb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00441

    TJ 26362, 27 nov. 2025, RG 25/00441

    Minute n° N° RG 25/00441 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUVP JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : S.A.S. FONCIA VALLEE DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SELARL GPS AVOCATS, avocats au barreau de VALENCE Monsieur [C] [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69467d2e75782d5f06f2a9c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00441

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00441

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00441 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZOC 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00441

    TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 25/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00441 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDVU NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : Mme [E] [W] (Salarié) muni d'un pouvoir spécial

    Lire la décision → Vérifier la source 6976df4dcdc6046d47b918f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/00441

    TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00441 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDQD N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR Société IMMORENTE représentée par la société SOFIDY SAS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nelson SEGUNDO de la SELAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a1bfcdc6046d47081d7d
  • tj Accorde une provision tj86194 n° 25/00441

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00441

    5AA Minute N° N° RG 25/00441 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYSY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ae914322238c08a140a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00441

    TJ 14118, 6 nov. 2025, RG 25/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : N° RG 25/00441 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JK35 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cc4f5cc9fa7cae615ccb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00441

    TJ 87085, 5 nov. 2025, RG 25/00441

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00441 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNDQ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69170a7ae097417ee1bef711
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 25/00441

    TJ 34032, 4 nov. 2025, RG 25/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 3] Références : N° RG 25/00441 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YL4 MINUTE N°2025/ 603 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Novembre 2025 [U] [E] c/ [J] [I], [N] [X] Copie délivrée à Me Julien SICOT Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 690a60e343d68eab408b2c54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00441

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00441

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00441 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00441 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVU MINUTE N° : 25/00235 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2301195da062e04f0be6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00441

    TJ 25388, 29 oct. 2025, RG 25/00441

    N° RG 25/00432 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D7EC ORDONNANCE du 29 OCTOBRE 2025 à 16 HEURES Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre

    Lire la décision → Vérifier la source 69026cb9748a422ad96616e9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00441

    TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/00441

    MINUTE N°25/02904 DOSSIER N° RG 25/00441 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7GQ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LO

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd1607e08341cb4a733ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/00441

    TJ 13001, 23 oct. 2025, RG 25/00441

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00441 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSCL AFFAIRE : [P] [S] / [F] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Et en prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fdd7e08341cb497c3a1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 25/00441

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/891 AFFAIRE : N° RG 25/00441 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YMA Copie à : Maître Olivier HASCOËT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cbfde0ebe408da9fdf7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00441

    TJ 56121, 16 oct. 2025, RG 25/00441

    N° RG 25/00441 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54DQ 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 DEMANDEUR : Madame [Z] [T] épouse [O], demeurant [Adresse 2] représentée par M. [O] [S] muni d’un pouvoir à : DEFENDEU : Monsieur [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f827e08341cb497ae65
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00441

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00441 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJHE Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 10 octobre 2025 S.A. [Adresse 8] c/ Monsieur [R] [L] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68982f444f3ad06a490b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00441

    TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/00441

    Pôle social - N° RG 25/00441 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3W6 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [L] [K] - CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : 25/01151 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MÉDICAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARD

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed48c80da7cb996dc98448
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj78646 n° 25/00441

    TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00441 - N° Portalis DB22-W-B7J-S35D Code NAC : 28Z AFFAIRE : [T] [C] épouse [V], [K] [C] C/ S.A. [11] DEMANDEURS Madame [T] [C] épouse [V], née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] re

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fbf0e2901d10fa3cd4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1