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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00966

    TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 25/00966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Novembre 2025 MINUTE : 25/01135 N° RG 25/00966 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SQD Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre

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  • ca other ca_versailles n° 25/00966

    CA Versailles, 21 nov. 2025, RG 25/00966

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00966 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAN4 AFFAIRE : [X] [E] C/ Société [30] [Localité 31] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 692153f96fda196ef863f544
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00966

    TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/00966

    Min N° 25/00876 N° RG 25/00966 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3RV S.A. CGL C/ M. [W] [W] [N] Mme [B] [K] épouse [W] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. CGL [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sébastie

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cf8b75782d5f06d2afe0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00966

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/00966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC 24/1115 N° RG 25/00966 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUBM MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [G] [P] divorcée [N] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6914986c4322238c089e554b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00966

    TJ 11069, 3 nov. 2025, RG 25/00966

    AUDIENCE DU 03 Novembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00966 - N° Portalis DBWW-W-B7J-[I] MINUTE : 25/00072 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 690d071f1f8a20b91000be68
  • ca other ca_paris n° 25/00966

    CA Paris, 29 oct. 2025, RG 25/00966

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 29 OCTOBRE 2025 (n° 127 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00966 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUFJ Décision

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00966

    TJ 49007, 24 oct. 2025, RG 25/00966

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00966 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ID2A Minute : 25/00966 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30267e08341cb497d443
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00966

    TJ 83137, 14 oct. 2025, RG 25/00966

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00966 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSG7 N° Minute : 25/741 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb2a322996ce54483ab3d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00966

    TJ 14118, 7 oct. 2025, RG 25/00966

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 07 Octobre 2025 N° RG 25/00966 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOKM N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de C

    Lire la décision → Vérifier la source 68e576040e2901d10fa50f68
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/00966

    TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/00966

    Du 19 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00966 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2P3B S.C.I. FONCIERE DI 01/2007 C/ [R] [K] épouse [D], [P] [D] - Expéditions délivrées à Me Marie LACOSTE [P] [D] - FE délivrée à Me Marie LACOSTE Le 19/09/2025 Avocats : Me Marie LACOSTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9b9454b52e4d6bdfac3f
  • ca other ca_metz n° 25/00966

    CA Metz, 16 sept. 2025, RG 25/00966

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ' COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 ' ' Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; ' Dans l'affaire' N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca42f3b60eec8c75d08047
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13001 n° 25/00966

    TJ 13001, 15 sept. 2025, RG 25/00966

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00966 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTL2 AFFAIRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE / [Z] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 15 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc49599da3689504681e93
  • tj Prononce l'adoption simple tj73065 n° 25/00966

    TJ 73065, 12 sept. 2025, RG 25/00966

    C O U R D 'A P P E L D E C H A M B E R Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Secrétariat-greffe ------ JUGEMENT SUR REQUETE DU 12/09/2025 N° RG 25/00966 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYZM ADOPTION SIMPLE A l'audience non publique du douze Septembre deux mil vingt cinq, Le Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69460b3c75782d5f06dcad97
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00966

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/00966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 24 octobre 2025 à Me GISBERT François Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fb97e08341cb497baca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00966

    TJ 44184, 10 sept. 2025, RG 25/00966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 25/00966 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSZH Minute : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 AFFAIRE : Société HABITAT 44 C/ [S] [C] Copies certifiées conformes Me [Localité 12] Mme [C] Copie exécutoire Me [Localité

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  • ca other ca_nimes n° 25/00966

    CA Nimes, 7 sept. 2025, RG 25/00966

    Ordonnance N°893 N° RG 25/00966 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWOS Recours c/ déci TJ Nîmes 06 septembre 2025 [N] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 SEPTEMBRE 2025 Nous, M. Herv

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb5cfc8def8b1663fe3a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00966

    TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 25/00966

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 25/00966 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAHH AFFAIRE : [5] / [D] [H] [O] [L] Nature affaire : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : [5] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Stanislas CREUSAT, avocat au barreau de REIMS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb327e8c2c8561bd86524f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00966

    TJ 22278, 1 sept. 2025, RG 25/00966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00368 N° RG 25/00966 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2UY Le 01 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf33301149c853c5e875a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00966

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/00966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00966 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DGY N° MINUTE : 7/25 JUGEMENT rendu le jeu

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e53cc1dca99f263987f0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00966

    TJ 33063, 25 août 2025, RG 25/00966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00966 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KZU MI : 24/00001932 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 25/08/2025 à Me Jean-Jacques BERTIN la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL COPIE délivrée le 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca60c972f2ec9d4b6f413

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1