Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00946
TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/00946
N° RG 25/00946 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PTY 88Q __________________________ 28 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [N] [C], [O] [B] C/ [10] __________________________ N° RG 25/00946 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PTY __________________________ CCC délivrées à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00946
TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/00946
N° RG 25/00946 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OANL Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 ----------------------------------------- [R] [D] C/ S.A.S. MOTORLAND S.A.S. TRIUMPH MOTORCYCLES FRANCE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/11
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00946
TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00946
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00946 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYWY MINUTE N° : Société COFIDIS c/ [E] [L] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/00946
TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 25/00946
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00946 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU5L N° de Minute : 25/00161 ORDONNANCE DE REFERE DU : 24 Novembre 2025 [E] [G], ayant pour mandataire IMMO DE FRANCE HAUTS DE FRANCE C/ [P] [Z] [N] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00946
TJ 34172, 5 nov. 2025, RG 25/00946
N°Minute:25/01324 DOSSIER : N° RG 25/00946 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZ74 Copie exécutoire à Maître Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS expédition à M. [L] [I] [W] Mme [X] [M] épouse [I] [W] le 12 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6]
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ca other ca_bordeaux n° 25/00946
CA Bordeaux, 20 oct. 2025, RG 25/00946
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [Z] [P] C/ S.A.S. CTI [Localité 3] NORD ------------------------ N° RG 25/00946 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFGH ------------------------ DU 20 OCTOBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -------------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00946
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/00946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/00946 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CXT PARTIES : DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00946
TJ 45234, 16 oct. 2025, RG 25/00946
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/00946 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBH5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00946
TJ 63113, 10 oct. 2025, RG 25/00946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00946 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KILI MINUTE : 25/00530 ORDONNANCE rendue le 10 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00946
TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/00946
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00946 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJHO Grosse délivrée à Me CHAHOUAR [P] Expédition délivrée à SA ENEDIS le DEMANDE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00946
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/00946
N° RG 25/00946 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBYT MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00946 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBYT NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL AAD AVOCATS à la SCP LERIDON LACAMP à Me Michaël MALKA-SEBBAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00946
TJ 94028, 30 sept. 2025, RG 25/00946
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00946 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WART CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : SCCV VILLEJUIF STALINGRAD C/ S.A.S. PRIZZ INFRASTRUCTURE, S.A. ORANGE, S.A.S. SFR FIBRE SAS, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), S.A. RESEAU TRANSPORT D’
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00946
TJ 76351, 19 sept. 2025, RG 25/00946
/ N° RG 25/00946 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G65A Minute N°945/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 19 [10] 2025 pour notification à [B] [R] contr
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00946
TJ 12202, 19 sept. 2025, RG 25/00946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00946 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHEN / J.A.F AFFAIRE : [E] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PAR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00946
TJ 84007, 18 sept. 2025, RG 25/00946
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00946 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGOS M. [Y] [G] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/00946
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/00946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires - Me AKSIL - Me ADRIEN - Me DURIMEL délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00946 N° Portalis 352J-W-B7I-C6PWA N° MINUTE : Assignation du : 21 janvier 2025
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ca other ca_metz n° 25/00946
CA Metz, 11 sept. 2025, RG 25/00946
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Da
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ca other ca_basse_terre n° 25/00946
CA Basse Terre, 5 août 2025, RG 25/00946
Cour d'appel de Basse-Terre ----------------- Chambre HO RG n° 25/00946 N° Portalis : DBV7-V-B7J-D2NF ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT du 5 août 2025 Mme [X] [I] épouse [G] Etablissement EPSM DE LA Née le 22 septembre 1972 à [Localité 7] GUADELOUPE 1er
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00946
TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00946 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IVE MI : 23/00000024 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SELAS DEFIS AVOCATS Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le 04/08/2025 à 2 copies au serv
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ca other ca_toulouse n° 25/00946
CA Toulouse, 31 juill. 2025, RG 25/00946
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/950 N° RG 25/00946 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REBD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 31 juillet à 16h45 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaî
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