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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1407 n° 2025003045
T. com. 1407, 5 déc. 2025, n° 2025003045
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 05/12/25 Rôle général : 20253045 Saisine : Assignation en référé du 14/10/25 Partie demanderesse : La société AGENCE SERGEANT PAPER, SARL unipersonnelle au capital de 4 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 753 998 855, siège social [Adres
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tcom 1407 n° 2025001768
T. com. 1407, 5 déc. 2025, n° 2025001768
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 05/12/25 Rôle général : 20251768 Saisine : Assignation du 03/06/25 Partie demanderesse : SARL [W] COUVERTURE, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Lisieux sous le n° 827 749 825, siège social [Adresse 1], représentée par Me Marc REYN
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tcom 1407 n° 2025001540
T. com. 1407, 5 déc. 2025, n° 2025001540
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 05/12/25 Rôle général : 20251540 Saisine : Opposition à injonction de payer - poursuite de l'instance après dépôt du rapport de l'expert dressé le 02/10/25 Partie demanderesse : La S.A.S.U. MB PRIMEURS PRESQU'ÎLE, société par actions simplifiée unipers
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tcom 1407 n° 2025000436
T. com. 1407, 5 déc. 2025, n° 2025000436
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 05/12/25 Rôle général : 2025436 Saisine : Assignation du 09/01/2025 Partie demanderesse : La SCI LISINVEST, société civile immobilière au capital de 1.524.490 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 425 101 417, dont le siège social est situé 7, rue
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tcom 1407 n° 2025002790
T. com. 1407, 7 nov. 2025, n° 2025002790
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 7 novembre 2025 Rôle général : 20252790 Saisine : Assignation du 24/09/2025 Partie demanderesse : Société SRC-PARQUET, SAS au capital de 106 600 €, immatriculée au RCS de CHALON-SUR-SAÔNE sous le numéro 432 832 491, dont le siège social est sis [Adress
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tcom 1407 n° 2025002416
T. com. 1407, 7 nov. 2025, n° 2025002416
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 7 novembre 2025 Rôle général : 20252416 Saisine : Assignation du 26/08/2025 Partie demanderesse : SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, SA au capital de 1 010 261 206,25 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 552 120 222, dont le siège social est sis [Adresse 1], repr
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tcom 1407 n° 2025002093
T. com. 1407, 7 nov. 2025, n° 2025002093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 7 novembre 2025 Rôle général : 20252093 Saisine : Opposition à injonction de payer Partie demanderesse à l'injonction de payer : SARL XXR, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1], non représentée et non c
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tcom 1407 n° 2025001587
T. com. 1407, 7 nov. 2025, n° 2025001587
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 7 novembre 2025 Rôle général : 20251587 Saisine : Assignation du 19/05/2025 Partie demanderesse : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORMANDIE – « URSSAF NORMANDIE », dont le siège est sis [Adress
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tcom 1407 n° 2025002071
T. com. 1407, 17 oct. 2025, n° 2025002071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 17 octobre 2025 Rôle général : 20252071 Saisine : Assignation du 04/07/25 Partie demanderesse : La SA CRÉDIT LYONNAIS, société anonyme immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 954 509 741, dont le siège social est situé [Adresse 1], ayant pour avoca
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tcom 1407 n° 2025001943
T. com. 1407, 17 oct. 2025, n° 2025001943
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 17 octobre 2025 Rôle général : 20251943 Saisine : Opposition à injonction de payer Partie demanderesse : Monsieur [O] [N], domicilié [Adresse 1], comparant à l'audience par l'intermédiaire de Maître BLIN, avocat au barreau de Lisieux Partie défenderes
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tcom 1407 n° 2025001570
T. com. 1407, 17 oct. 2025, n° 2025001570
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 17 octobre 2025 Rôle général : 20251570 Saisine : Opposition à injonction de payer Partie demanderesse : La SAS [T], société par actions simplifiée au capital de 35 100 000 euros, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le n° 434 004 198, dont le s
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tcom 1407 n° 2025002447
T. com. 1407, 17 oct. 2025, n° 2025002447
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 17 octobre 2025 Rôle général : 20252447 Saisine : Assignation du 21/07/2025 Partie demanderesse : La société LOCAL.FR, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 035 500 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 331 221 15
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tcom 1407 n° 2025002369
T. com. 1407, 17 oct. 2025, n° 2025002369
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 17 octobre 2025 Rôle général : 20252369 Saisine : Assignation du 20/08/25 Partie demanderesse : La SAS PETIT FORESTIER LOCATION, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 300 571 049, dont le siège social est situé [Ad
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tcom 1407 n° 2025002132
T. com. 1407, 17 oct. 2025, n° 2025002132
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 17 octobre 2025 Rôle général : 20252132 Saisine : Assignation du 21/07/2025 Partie demanderesse : La société LOCAL.FR, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 035 500 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 331 221 15
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tcom 1407 n° 2025000779
T. com. 1407, 17 oct. 2025, n° 2025000779
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 17 octobre 2025 Rôle général : 2025779 Saisine : Opposition à injonction de payer Partie demanderesse : La SELARL SEDRA, SELARL immatriculée au RCS de Laval sous le numéro 790 289 235, dont le siège social est situé [Adresse 1], ayant pour avocat Maît
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tcom 1407 n° 2025000449
T. com. 1407, 17 oct. 2025, n° 2025000449
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 17 octobre 2025 Rôle général : 2025449 Saisine : Assignation du 10/02/25 Partie demanderesse : La société COPEPORT, Société Anonyme Coopérative Maritime à capital variable, immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 302 698 634, dont le siège social e
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tcom 1407 n° 2025002436
T. com. 1407, 26 sept. 2025, n° 2025002436
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience des référés du 26 septembre 2025 Rôle général : 2025 2436 Saisine : Assignation en référé du 01/09/2025 Partie demanderesse : La société ONET LOGISTIQUE & PRODUCTION, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de Nanterre sous l
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tcom 1407 n° 2025002075
T. com. 1407, 26 sept. 2025, n° 2025002075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 26 septembre 2025 Rôle général : 20252075 Saisine : Assignation en référé du 09 juillet 2025 PARTIES DEMANDERESSES 1/ La société The Family (Fellowship) LLP, Société de droit anglais immatriculée au Royaume-Uni sous le numéro OC421728, agissant poursu
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tcom 1407 n° 2025002375
T. com. 1407, 26 sept. 2025, n° 2025002375
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 26 septembre 2025 Rôle général : 20252375 Saisine : Assignation en date du 12 / 08 / 2025 PARTIE DEMANDERESSE : La SELARL [O] [J], Mandataire judiciaire, dont le siège social est [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS DG
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tcom 1407 n° 2025001941
T. com. 1407, 26 sept. 2025, n° 2025001941
Tribunal de commerce de Lisieux Audience du 26/09/25 Rôle général : 20251941 Saisine : Opposition à ordonnance d'injonction de payer Partie demanderesse : La SAS [X] [F], [Adresse 1], [Localité 1], RCS [Localité 2] 476 750 195, non comparante. Partie défenderesse : La SAS [Adresse 2], RCS [Local
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