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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1407 n° 2026000520
T. com. 1407, 31 juill. 2026, n° 2026000520
Tribunal de commerce de Lisieux Audience du 31 juillet 2026 Numéro de rôle : 2026520 Saisine : Assignation du 28 janvier 2026 Partie demanderesse : * Madame [I], [V], [K] [C], demeurant à [Adresse 1], née à NEUILLY-SUR-SEINE (92) le [Date naissance 1] 1969, de nationalité française, représentée
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tcom 1407 n° 2025003755
T. com. 1407, 31 juill. 2026, n° 2025003755
Tribunal de commerce de Lisieux Audience du 31 juillet 2026 Numéro de rôle : 2025.3755 Saisine : Opposition à injonction de payer Partie demanderesse à l'injonction de payer : * S.A.S. ID LOC91, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, immatriculée au registre du commerce et
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tcom 1407 n° 2026001307
T. com. 1407, 10 juill. 2026, n° 2026001307
Tribunal de commerce de Lisieux Audience du 12 juin 2026 Numéro de rôle : 20261307 Saisine : Assignation en référé du 30/03/26 Partie demanderesse : * La SA STAR LEASE, société anonyme au capital de 55.000.000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 423 465 905, dont le siège social e
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tcom 1407 n° 2025003757
T. com. 1407, 26 juin 2026, n° 2025003757
Tribunal de commerce de Lisieux Audience du 26 juin 2026 Rôle général : 20253757 Saisine : Assignation en date du 04/12/2025 Partie demanderesse : La société CILEVEL PARTNERS, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 452 070 154
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tcom 1407 n° 2026001303
T. com. 1407, 26 juin 2026, n° 2026001303
Tribunal de commerce de Lisieux Audience du 26 juin 2026 Rôle général : 20261303 Saisine : Assignation en référé en date du 27/04/26 Partie demanderesse : Monsieur [L] [H] [T], né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (Isère), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], représenté et co
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tcom 1407 n° 2026000890
T. com. 1407, 12 juin 2026, n° 2026000890
Tribunal de commerce de Lisieux Audience du 12 juin 2026 Rôle général : 2026 890 Saisine : Opposition à ordonnance d'injonction de payer Partie demanderesse à l'injonction : La société CUMA DES SALERS, sise [Adresse 1], c/z M. [I] [H] à [Localité 1], immatriculée au RCS DE [Localité 2] sous le n
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tcom 1407 n° 2026000971
T. com. 1407, 29 mai 2026, n° 2026000971
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 29/05/26 Rôle général : 2026971 Saisine : Assignation en date du 13/03/2026 Partie demanderesse : La SOCIETE GENERALE, société anonyme à conseil d'administration au capital de 958 618 482,50 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 120 222, d
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tcom 1407 n° 2025003425
T. com. 1407, 29 mai 2026, n° 2025003425
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX AUDIENCE DU 29 mai 2026 ROLE GENERAL : 2025.3425 [B] : Opposition à injonction de payer PARTIE DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER : La SAS LINKT, Société par actions simplifiée au capital de 17 302 000,00€ immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 815 109 467
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tcom 1407 n° 2025001637
T. com. 1407, 24 avr. 2026, n° 2025001637
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 24/04/26 Rôle général : 20251637 Saisine : Opposition à injonction de payer Partie demanderesse : La SARL CAMILLE INSTITUT, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lisieux sous le
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tcom 1407 n° 2025003265
T. com. 1407, 24 avr. 2026, n° 2025003265
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 24/04/26 Rôle général : 20253265 Saisine : Assignation en date du 29/10/25 Partie demanderesse : La société CABINET ELR, société à responsabilité limitée au capital social de 488.850 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Evreux sous
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tcom 1407 n° 2026000294
T. com. 1407, 24 avr. 2026, n° 2026000294
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 24/04/26 Rôles : 2026294 Saisine : Assignation en référé du 22/01/26 Partie demanderesse : La société ECURIE SOFIANE BENAROUSSI, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 20.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés
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tcom 1407 n° 2024001499
T. com. 1407, 6 mars 2026, n° 2024001499
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 06/03/26 Rôle général : 20241499 Saisine : Assignation en date du 06/05/24 Parties demanderesses : * La société LISECLAIRE, société à responsabilité limitée, au capital social de 20,580,62 euros, immatriculée au RCS de Lisieux sous le numéro 318 732 6
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tcom 1407 n° 2025000037
T. com. 1407, 6 mars 2026, n° 2025000037
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 06/03/26 Rôles : 202537 et 2025792 Saisine : Assignations du 16/12/24, du 20/02/25, du 09/10/25 Parties demanderesses : * La SCI SDB, société civile immobilière au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Lisieux sous le numéro 831 988 068, dont
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tcom 1407 n° 2026000030
T. com. 1407, 13 févr. 2026, n° 2026000030
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 13/02/26 Rôle général : 202630 Saisine : Assignation du 22/12/25 Partie demanderesse : La SELARL [P] [I], prise en la personne de Maître [P] [I], mandataire judiciaire, domicilié [Adresse 1], en sa qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de l
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tcom 1407 n° 2025003789
T. com. 1407, 13 févr. 2026, n° 2025003789
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 13/02/26 Rôle général : 20253789 Saisine : Assignation du 12/12/25 Partie demanderesse : La société SOCIETE GENERALE, SA au capital de 1 010 261 206,25 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 120 222, dont le siège social est sis [Adresse 1
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tcom 1407 n° 2025003500
T. com. 1407, 6 févr. 2026, n° 2025003500
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 06/02/26 Rôle général : 20253500 Saisine : Assignation du 21/11/25 Partie demanderesse : La société PLESSIS AUTOS CLASSIQUES, SAS, inscrite au RCS de Lisieux sous le numéro 900 250 002, dont le siège social est sis 27 route de Saint-Michel de Livet – 1
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tcom 1407 n° 2025003668
T. com. 1407, 6 févr. 2026, n° 2025003668
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 06/02/26 Rôle général : 20253668 Saisine : Assignation en référé du du 13/11/25 Partie demanderesse : La société ELECTRICITÉ DE FRANCE – EDF, société anonyme, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 081 317, dont le siège social est situé [Adre
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tcom 1407 n° 2025003715
T. com. 1407, 6 févr. 2026, n° 2025003715
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 06/02/26 Rôle général : 20253715 Saisine : Requête du 17/12/25 Partie demanderesse : La SELARL [R] [E], sise [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 882 205 594, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société A.M.S
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tcom 1407 n° 2025002197
T. com. 1407, 6 févr. 2026, n° 2025002197
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 06/02/26 Rôle général : 20252197 Saisine : Assignation du 07/08/2025 Partie demanderesse : La SAS ETABLISSEMENTS SOETAERT, immatriculée au RCS de Lisieux sous le numéro 424 186 104, ayant son siège social sis route de Bernay, lieudit Campagne, 14290 La
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tcom 1407 n° 2025003537
T. com. 1407, 23 janv. 2026, n° 2025003537
Tribunal de commerce de Lisieux Audience du 23/01/26 : Rôle général : 20253537 Saisine : Assignation en référé du 03/12/2025 Partie demanderesse : La société LPP, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 902 768 639, dont le siège social
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