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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/01352
CA Basse Terre, 8 déc. 2025, RG 25/01352
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01352 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3FR joint au dossier 23/01350 Madame [T] [K] [X] Représentant : Me Patrick EROSIE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT S.A. LA SOCIET
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ca other ca_basse_terre n° 25/01362
CA Basse Terre, 8 déc. 2025, RG 25/01362
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01362 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3GE joint au dossier 25/01355 S.A.S. LA SOCIÉTÉ GJG FONCIÈRE LA SOCIÉTÉ GJG FONCIÈRE société par actions simplifiée, dont le siège social est situé [Adresse 12], imm
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ca other ca_basse_terre n° 25/01365
CA Basse Terre, 6 déc. 2025, RG 25/01365
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE BASSE-TERRE, le 06 Décembre 2025 Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 25/01365 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3GJ Chambre étrangers / HO Réf. : Affaire [B] [Y] [X] C/
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ca other ca_basse_terre n° 25/00856
CA Basse Terre, 4 déc. 2025, RG 25/00856
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 4 DECEMBRE 2025 RG N° : 25/00856 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2HO Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 05 Juin 2025,
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ca other ca_basse_terre n° 25/01087
CA Basse Terre, 4 déc. 2025, RG 25/01087
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 04 DECEMBRE 2025 RG : 25/01087 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu le jugement de liquidation judiciaire du tribunal mixte de commer
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ca other ca_basse_terre n° 25/00063
CA Basse Terre, 3 déc. 2025, RG 25/00063
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 75 DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00063 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D23X Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de POINTE-À-PITRE, décision attaquée en date du 03 Février 2025, enregistrée sous le
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ca other ca_basse_terre n° 25/01339
CA Basse Terre, 3 déc. 2025, RG 25/01339
COUR d'APPEL de BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 3 décembre 2025 RG : 25/01339 Par devant Nous, BUSEINE Gaëlle, conseillère, agissant sur délégation du Premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme ARAMINTHE Prescillia, greffière, Vu la procédure concernant :
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ca other ca_basse_terre n° 25/00320
CA Basse Terre, 2 déc. 2025, RG 25/00320
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 02 DECEMBRE 2025 RG : 25 /00320 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du tribunal mixte de commerce de
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ca other ca_basse_terre n° 25/00321
CA Basse Terre, 2 déc. 2025, RG 25/00321
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 02 DECEMBRE 2025 RG : 25 /00321 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu le jugement du tribunal mixte de commerce
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ca other ca_basse_terre n° 25/00450
CA Basse Terre, 2 déc. 2025, RG 25/00450
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DELEGUE PAR LE PREMIER PRESIDENT DU 02 DECEMBRE 2025 RG 25/00450 Vu l'ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de BASSE-TERRE rendu le 8 avril 2025 entre Mme [E] [J], demanderesse, d'une
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00491
CA Basse Terre, 2 déc. 2025, RG 25/00491
COUR D'APPEL DE [Localité 3] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 2 DECEMBRE 2025 N° 42 RG N° : 25/00491 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZUQ Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 11 Février 2025, enr
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00650
CA Basse Terre, 2 déc. 2025, RG 25/00650
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 02 DECEMBRE 2025 RG : 25/00650/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'ordonnance du juge commissaire de la procédure de liquidation jud
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ca other ca_basse_terre n° 25/01342
CA Basse Terre, 2 déc. 2025, RG 25/01342
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01342 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3E5 joint au dossier 25/1341 Monsieur [A] [L] Représenté par Me Sandra DIVIALLE-GELAS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT Madame [
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ca other ca_basse_terre n° 25/00508
CA Basse Terre, 1 déc. 2025, RG 25/00508
COUR D'APPEL DE [Localité 6] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 1er DÉCEMBRE 2025 RG N° : N° RG 25/00508 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, M. [B] [T] [Adresse
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ca other ca_basse_terre n° 25/00526
CA Basse Terre, 1 déc. 2025, RG 25/00526
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 1er DÉCEMBRE 2025 RG N° : N° RG 25/00526 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Mme [Y] [Z] épouse
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ca other ca_basse_terre n° 25/00969
CA Basse Terre, 1 déc. 2025, RG 25/00969
COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 1er DÉCEMBRE 2025 RG N° : N° RG 25/00969 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Mme [V] [C] [Adre
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ca other ca_basse_terre n° 24/00343
CA Basse Terre, 1 déc. 2025, RG 24/00343
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°168 DU PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00343 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVO7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 14 Mars
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ca other ca_basse_terre n° 24/00696
CA Basse Terre, 1 déc. 2025, RG 24/00696
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 169 DU PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00696 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWTK Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section agriculture - du 18 Juin
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ca other ca_basse_terre n° 25/00006
CA Basse Terre, 1 déc. 2025, RG 25/00006
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 171 DU PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 26 Septembre 20
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ca other ca_basse_terre n° 25/00052
CA Basse Terre, 1 déc. 2025, RG 25/00052
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 172 DU PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 25/00052 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYM3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 18
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