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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01837 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/01837

    TJ 14118, 28 nov. 2025, RG 25/01837

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01837 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIZS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 28 NOVEMBRE 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [I], [G], [S] [J] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 6] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6947223175782d5f060f8c24
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01837

    TJ 44109, 20 nov. 2025, RG 25/01837

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 20 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 P

    Lire la décision → Vérifier la source 697cd988cdc6046d4748959b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01837

    TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 25/01837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2025 N° RG 25/01837 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KN2 PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 698395e4cdc6046d47ec7e8e
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj84007 n° 25/01837

    TJ 84007, 16 juill. 2025, RG 25/01837

    COUR D’APPEL DE [Localité 31] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/01837 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDYP Minute N° : 25/00071 JUGEMENT DU 16 juillet 2025 DEMANDEURS : ONEY BANK Chez [28] [Adresse 12] [Localité 9] non-comparant Madame [W] [B] [Adresse 33] [Adresse 1] [Localité 10] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 687959f964dcbd881becc584
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01837

    TJ 95500, 10 juill. 2025, RG 25/01837

    10 Juillet 2025 RG N° RG 25/01837 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLC6 Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.S. ENTREPRISE DES PRODUITS INDUSTRIELS C/ S.A. LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01837

    TJ 33063, 19 juin 2025, RG 25/01837

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01837 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QDQ N° Minute : ORDONNANCE DU 19 Juin 2025 A l’audience publique du 19 Juin 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 6854518cf58c06bf601332a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01837

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/01837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [B] [R] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01837 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DDJ N° MINUTE : 14 JCP JUGEMENT rendu le jeud

    Lire la décision → Vérifier la source 684332c1de8a05cb082ae1e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01837

    TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/01837

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01814 - N Portalis DB2H-W-B7J-2YS6 Ordonnance du : 22 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 682f69e2dd4fa92cae3299e0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01837

    TJ 69123, 18 mai 2025, RG 25/01837

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01837 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YL5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 mai 2025 à Nous, Bertrand MADIGNIER, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 682b75622ae1fd67df74de10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01837

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/01837

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01837 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Mai 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eef7b351f8463a00f6be
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01837

    TJ 45234, 29 mars 2025, RG 25/01837

    COUR D'APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] Rétention administrative N° RG 25/01837 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDAZ Minute N°25/00428 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb06315fbe76c70ecf2f2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1