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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00227

    TJ 63113, 4 déc. 2025, RG 25/00227

    Jugement du : 04/12/2025 N° RG 25/00227 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAUF - CPS MINUTE N° : 25/00342 [5] CONTRE M. [M] [S] Copies : Dossier [5] [M] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ d

    Lire la décision → Vérifier la source 697c39bbcdc6046d473321d7
  • ca other ca_versailles n° 25/00227

    CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 25/00227

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00227 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7FJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Mé

    Lire la décision → Vérifier la source 69836201cdc6046d47e36e4f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00227

    TJ 73065, 3 déc. 2025, RG 25/00227

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00227 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYH2 Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021

    Lire la décision → Vérifier la source 6949492e75782d5f063e786a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00227

    TJ 86194, 3 déc. 2025, RG 25/00227

    MINUTE N° 25/00363 JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 N° RG 25/00227 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZMY AFFAIRE : [K] [F] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 Décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [F], demeurant [Adresse 1] comparante, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69460f6975782d5f06dd59ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00227

    TJ 97416, 26 nov. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] DE [Localité 17] MINUTE N° DU : 26 Novembre 2025 N° RG 25/00227 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHG5 NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 [L] [O] C/ [M] [S] Monsieur [M] [S], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne DFT TERRASSEMENT., S.E.L

    Lire la décision → Vérifier la source 69461b2475782d5f06df2e02
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00227

    TJ 30007, 24 nov. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00227 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWIL ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [H] née le 25 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6945aca575782d5f06cd0633
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00227

    TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 21 Novembre 2025 N° RG 25/00227 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DDZU N° MINUTE : 25/00182 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 698386e6cdc6046d47e904e4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj81065 n° 25/00227

    TJ 81065, 20 nov. 2025, RG 25/00227

    MINUTE N° : 25/00198 DÉCISION DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00227 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCM2 NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. MAISONS CLAIRES C/ [S] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcf59cdc6046d472be6a1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00227

    TJ 40088, 20 nov. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 20 NOVEMBRE 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00227 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHLP A l'audience publique des référés tenue le 13 Octobre 2025, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ccb775782d5f06d23f58
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00227

    TJ 84031, 19 nov. 2025, RG 25/00227

    ORDONNANCE DU : 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00227 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix neuf novembre deux mil vingt cinq, Nous, Noémie TURGIS, présidente du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 697ee136cdc6046d477c3bf6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 25/00227

    TJ 68066, 19 nov. 2025, RG 25/00227

    N° RG 25/00227 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSOM Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 18] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 7] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VE -25/0334 N° RG 25/00227 - N° Portalis DB2F-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e19d75782d5f0604a5d7
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj56260 n° 25/00227

    TJ 56260, 18 nov. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 18 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00227 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWZY MINUTE N° 25/4 JUGEMENT DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Pierre-Olivier DANINO, Président du Tribunal judiciaire de VANNES, Assisté de Sylvie CHESNAIS, Greffière lors

    Lire la décision → Vérifier la source 697bee10cdc6046d472e0bf6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00227

    TJ 28085, 18 nov. 2025, RG 25/00227

    DOSSIER N° N° RG 25/00227 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRNS MINUTE : GMC TJ OIP n°21-24-002083 Copie exécutoireà : Copie certifiée conforme à : S.A. ENEDIS [L] [G] [O], RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES DÉCISION DE DÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2453cdc6046d47fd7c34
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00227

    TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00227 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSKA COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d01975782d5f06d2c648
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00227

    TJ 56121, 18 nov. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 Novembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00227 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53UH Minute n° Copie exécutoire le 18/11/2025 à Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICAR

    Lire la décision → Vérifier la source 691dad9802bad2f30af9f383
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj51454 n° 25/00227

    TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 9] [Localité 4] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00227 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FELI Minute n° 25/495 CADUCITE Du : 14 novembre 2025 DÉCISION DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure civile) _______________________________ Audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f22d75782d5f060895dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00227

    TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00227

    Minute n° 25/00282 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00227 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5RN E.P.I.C. GRAND [Localité 5] HABITAT C/ [G] [U] JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. GRAND [Localité 5] HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 697941e0cdc6046d47ea27e9
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00227

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00227 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYNS 88R Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c8495cc9fa7cae608cb4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00227

    TJ 59606, 21 oct. 2025, RG 25/00227

    N° RG 25/00227 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYFB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00227 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYFB Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Mme [E] [L], née le 17 septembre 198

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e42777f30025a66a4bca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00227

    TJ 27229, 15 oct. 2025, RG 25/00227

    N° RG 25/00227 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDZX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [K] [T] né le 25 Mai 1972 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] -

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1