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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01427

    TJ 30007, 8 déc. 2025, RG 25/01427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01427 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXNG JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S.U. RAMOND ET CIE [Adresse 6] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cd3075782d5f06d25247
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01427

    TJ 34172, 1 déc. 2025, RG 25/01427

    N°Minute:25/02459 N° RG 25/01427 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYW2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de LA RESIDENCE CHATEAU D'ALCO ayant pour syndic la SAS VIVIER DORANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 697c32bbcdc6046d4732a201
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01427

    TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/01427

    Du 28 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01427 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23EV [M] [S], [R] [Z] épouse [S] C/ [G] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6946870f75782d5f06f466b1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/01427

    TJ 42218, 21 nov. 2025, RG 25/01427

    N° de Minute : N° RG 25/01427 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWAM COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux a

    Lire la décision → Vérifier la source 69479f1f75782d5f061df500
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01427

    TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 25/01427

    COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01427 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QV2O du 21 Novembre 2025 M.I 25/001260 N° de minute 25/01672 affaire : [Z] [P], [C] [P] c/ S.A.S. SUD ENERGIE PISCINE, S.A. SA PISCINE DESJOYAUX FOREZ PISCINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945debe75782d5f06d55fc8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01427

    TJ 06069, 30 oct. 2025, RG 25/01427

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me MOONS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 S.C.I. [Localité 6] VAUBAN c/ [K] [P] [J] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01427 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMQQ Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 6905db1e18ad6c6cb289eaca
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01427

    TJ 77284, 11 oct. 2025, RG 25/01427

    - N° RG 25/01427 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEO3 ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01427 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEO3 - Mme [D] [R] Ordonnance du 11 octobre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01427

    TJ 06088, 10 oct. 2025, RG 25/01427

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 10 Octobre 2025 N° RG 25/01427 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLJB Grosse délivrée à Me D’AGOSTINO Expédition délivrée à M. [B] le DEMANDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 69558edd75782d5f06642828
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/01427

    TJ 65440, 8 oct. 2025, RG 25/01427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement 6 bis rue Maréchal Foch BP 1326 65013 TARBES CEDEX N° RG 25/01427 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETTG N° minute : Ordonnance du 08 octobre 2025 AFFAIRE : [J] [N] [V], [S] [D] épouse [V] contre Société URSAF

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b503ea43407b9fbaa63
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01427

    TJ 67482, 3 oct. 2025, RG 25/01427

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01427 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N37X L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0411b74e929a9d8fd3872
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01427

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/01427

    REFERES JUGEMENT n° 11 Septembre 2025 N° RG : 25/01427 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR3H Syndic. de copro. de l’ensemble immobilier [Adresse 7] situé [Localité 6] représenté par son syndic en exercice la société LAMY SAS dont le siège social est situé [Adresse 3], pris en son agence situé [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48ca7575259d001c7540f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01427

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00619 N° RG 25/01427 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NINJ AFFAIRE : [N] C/ [U] Grosse exécutoire : M. [Y] [N] + restitution de pièces Copie : Maître Jérémy VIDAL + dossier de plaidoirie délivrées le ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e0be7f54efd010b308e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01427

    TJ 31555, 2 sept. 2025, RG 25/01427

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01427 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM67 Le 02 Septembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 68b763416f443b56fb9314fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01427

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/01427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BILSKI, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01427 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7J4N N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 août

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09f382dbfd85c112dbcf1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01427

    TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/01427

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [Z] [D] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b773ea43407b9fbb708
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01427

    TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 25/01427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01427 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 23 Juillet 2025 [D] [S] [Z] [S] C/ [I] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a7395f09f7fee0f136bf
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01427

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/01427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Juin 2025 N° RG 25/01427 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GXW PAR

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01427

    TJ 59350, 28 juin 2025, RG 25/01427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01427 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWV

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d30f0965901b97dbecff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/01427

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/01427

    Min N° 25/00571 N° RG 25/01427 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD42J S.A. PLURIAL NOVILIA C/ Mme [L] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Fanny CORTOT, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 685eef7602c5b8c8ca15b2db
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01427

    TJ 31555, 11 juin 2025, RG 25/01427

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/01427 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFIW Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/01427 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFIW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE P

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f6c4f82f8614c9f752c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1