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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00625

    TJ 80021, 5 déc. 2025, RG 25/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00625 - N° Portalis DB26-W-B7J-INSD Minute n° : JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 [O] [F] C/ Communauté AGGLOMERATION [Localité 6] METROPOLE Expédition délivrée le 05.12.25

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d63375782d5f06d3b826
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00625

    TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/00625

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00625 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG73 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69457bac75782d5f06c2ad06
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj08105 n° 25/00625

    TJ 08105, 26 nov. 2025, RG 25/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 25/00625 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETSW N° minute : 25/00 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 26 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMICO statuant en qualité de juge de la mise en ét

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f80975782d5f0609827a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00625

    TJ 87085, 21 nov. 2025, RG 25/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00625 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN7J Nature:74A Demande relative à une servitude d’usage ou de passage des eaux ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente au Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assisté de Sonia ROUFFANCHE, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69460dfb75782d5f06dd1e0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00625

    TJ 93008, 21 nov. 2025, RG 25/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00625 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25RG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01752 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY

    Lire la décision → Vérifier la source 694572cd75782d5f06c08826
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00625

    TJ 40088, 20 nov. 2025, RG 25/00625

    AFFAIRE : N° RG 25/00625 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGQU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 20 Novembre 2025 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 697bda5acdc6046d472ca78d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00625

    TJ 93008, 14 nov. 2025, RG 25/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/00625 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2REK Minute : Monsieur [V] [K] Madame [I] [K] Représentant : Me Caroline CHOPLIN, a

    Lire la décision → Vérifier la source 691aefae5222181ceeb83084
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25056 n° 25/00625

    TJ 25056, 13 nov. 2025, RG 25/00625

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] ********************* AFFAIRE : [F] [R] N° RG 25/00625 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FE54 Minute N° 625-25 ORDONNANCE Nous, Valérie BROVILLE, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BESANÇON, siégeant en audience publique tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6917208fe097417ee1c109c8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00625

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/00625

    MINUTE N° RG : 25/00625 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5DT AFFAIRE : [T] [J], [W] [P] C/ [I] [O], [V] [F] épouse [O], Société JURIS DIAGNOSTICS IMMOBILIERS, Société EFFICITY prise en la personne de son agent commerc ial M. [D] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 6917193ce097417ee1c06c65
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/00625

    TJ 69123, 3 nov. 2025, RG 25/00625

    DATE DU JUGEMENT: 03 Novembre 2025 RG N° RG 25/00625 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZW4D / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [B] [Z] C / [V] [G] [N] épouse [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a9af75782d5f06fab227
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00625

    TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00625

    - N° RG 25/00625 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEARF Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00625 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEARF N° de minute : 25/00515 Formule Exécutoire délivrée le : 24-10-2025 à : Me Luc RIVRY + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025 à : Régie Ser

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fe27e08341cb497c4de
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/00625

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/00625

    N° RG 25/00625 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5EW MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00625 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5EW NAC: 50F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Karine GISTAIN-LORDAT à Me Thomas MONNIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6c4e97b8c1829982fe2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00625

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 25/00625

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 N° RG 25/00625 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNW7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble. Assesseur employeur : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69013fb52481d356bd2aec6f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00625

    TJ 87085, 9 oct. 2025, RG 25/00625

    Minute N° 25/295 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00625 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPXI Ordonnance du 09 Octobre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fd13ea43407b9104bb2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00625

    TJ 31555, 8 oct. 2025, RG 25/00625

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00625 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZP2 AFFAIRE : [W] [U] / [P] [X] NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN-GALY, Greffier, lors de l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a541033cf481c39a4af7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00625

    TJ 63113, 7 oct. 2025, RG 25/00625

    CG / MC Ordonnance N° du 07 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00625 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFHZ du rôle général [E] [F] épouse [H] c/ S.A. AXA FRANCE IARD CPAM DU PUY DE DOME la SELARL AUVERJURIS Me Caroline HUSSAR GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - Maître Caroline HUSSAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96dd03ea43407b9121661
  • tj Sursis à statuer tj91228 n° 25/00625

    TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 25/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 30 Septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00625 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QT2I CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7df4548223b2c7abe43c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00625

    TJ 76540, 17 sept. 2025, RG 25/00625

    MINUTE N°25/02848 DOSSIER N° RG 25/00625 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBKN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19ecfad61014a2084d394
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00625

    TJ 56260, 16 sept. 2025, RG 25/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00625 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3VL JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN c/[U] [C] SPI ORDONNANCE rendue le 16 Septembre 2025, Par Madame Sandra POTIER, juge en charge du contrôle des soins psychiatriqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6cbc9da36895046ace5f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00625

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00625

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00625 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLVA AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [T], [T] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45eec6a4025c174c5fdb1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1