Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01780
TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/01780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01780 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TZV 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à Me Elsa GREBAUT COLLOMBET COPIE délivrée le 01/12/2025 à Rendue le UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01780
TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 25/01780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 24 Septembre 2025 N° RG 25/01780 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KAR PARTIES : DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01780
TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 25/01780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [C] [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01780 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CUC N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01780
TJ 83137, 15 oct. 2025, RG 25/01780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01780 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHFG AFFAIRE : A.S.L. [L] JEAN C/ A.S.L. [Adresse 5] JUGEMENT rendu par défaut du 15 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Capucine VAN ROBAYS Copie : A.S.L. [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/01780
TJ 45234, 25 sept. 2025, RG 25/01780
Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute n° N° RG 25/01780 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC5H DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédur
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01780
TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/01780
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01780 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEZF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Août 2025 [Z] [R] C/ [V] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Août 2025 à Maîtr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/01780
TJ 17300, 19 août 2025, RG 25/01780
JUGEMENT DU : 19 Août 2025 Nature de l’affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé DOSSIER N° : N° RG 25/01780 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FN3W AFFAIRE : S.A.S.U. [B] FINANCES C/ S.A.S. HOUSE OF RE MINUTE N° : 25/00012 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE LOYERS COMMERCIAUX COM
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01780
TJ 78646, 30 juill. 2025, RG 25/01780
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01780 - N° Portalis DB22-W-B7J-TILX N° de Minute : 25/1690 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [C] [K] NOTIFICATION par courriel contre récé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/01780
TJ 21231, 11 juill. 2025, RG 25/01780
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 11 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 25/01780 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYIX Jugement Rendu le 11 JUILLET 2025 AFFAIRE : Caisse [3] C/ [P] [L] ENTRE : Caisse [4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeur
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83137 n° 25/01780
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON REFERES N° RG 25/01780 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIQY DEMANDEURS : S.A.S. PORTELO Rep/assistant : Me Emily LINOL-MANZO, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : M. [C] [Y] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 754 du CPC) Nous, Madame HELFTER-NOAH, président, as
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01780
TJ 91228, 11 juin 2025, RG 25/01780
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/01780 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RATI MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01780
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01780
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/01780 - N Portalis DB2H-W-B7J-2YH2 Ordonnance du : 20 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01780
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/01780
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01780 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XOY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 mai 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01780
TJ 62160, 25 avr. 2025, RG 25/01780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/621 Appel des causes le 25 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01780 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GMN
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