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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00688

    TJ 34032, 5 déc. 2025, RG 25/00688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N° RG 25/00688 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32ZJ N° Minute : 25/725 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [D] [U] [B] [Adresse 7] Madame [I] [B] [Adresse 18] Monsieur [C] [B] [Adresse 18] Monsieur [J] [E] [B] [Adresse 18]

    Lire la décision → Vérifier la source 6947025c75782d5f060b0bad
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00688

    TJ 13108, 5 déc. 2025, RG 25/00688

    Référé N° RG 25/00688 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRHJ - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Emilie RIDARCH -Me Philippe MAIRIN Délivrées le : 05/12/2025 ORDONNANCE DU : 05 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00688 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRHJ AFFAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946517275782d5f06eb014b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00688

    TJ 38544, 2 déc. 2025, RG 25/00688

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00688 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQMR NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ALPES ISERE HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38) C/ [W] [K], [P] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 02 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69464e1775782d5f06ea663e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00688

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 25/00688

    MINUTE ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00688 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6GU AFFAIRE : [L] [X] [T] [W], [P] [T] [O] [R] C/ S.A.R.L. LA 3ÈME MI-TEMPS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f7a1cdc6046d4793810c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00688

    TJ 21231, 25 nov. 2025, RG 25/00688

    Me Jose andres RODRIGUEZ-MARTINEZ - 41 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00688 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAOL Minute n°25/ Ordonnance du 25 novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6946468e75782d5f06e902c2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00688

    TJ 76540, 20 nov. 2025, RG 25/00688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 20 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00688 - N° Portalis DB2W-W-B7J-MZ56 / GG Affaire : [B] / [Z] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 697e11c1cdc6046d4766ce9f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00688

    TJ 56260, 20 nov. 2025, RG 25/00688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] AFFAIRE N° : N° RG 25/00688 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3YW Minute N° : 25/00515 DU : 20 Novembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C / Monsieur [N] [G] Madame [V] [W] Le : Expédition délivrée à : - Me LEMONNI

    Lire la décision → Vérifier la source 697757cccdc6046d47c24820
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00688

    TJ 35238, 12 nov. 2025, RG 25/00688

    RE F E R E N° Du 12 Novembre 2025 N° RG 25/00688 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTYK 63A c par le RPVA le à Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, Me Lucie DUPONT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, Me Lucie DUPONT

    Lire la décision → Vérifier la source 697725decdc6046d47bdd467
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00688

    TJ 77284, 7 nov. 2025, RG 25/00688

    - N° RG 25/00688 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBWT Date : 07 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00688 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBWT N° de minute : 25/00561 Formule Exécutoire délivrée le : 10-11-2025 à : Me Philippe GABURRO + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a8374322238c08a077cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/00688

    TJ 85194, 3 nov. 2025, RG 25/00688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 1] [Localité 4] 78H MINUTE N° : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00688 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C35N AFFAIRE : Société BRASSERIE GOUDALE C/ [C] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69092fd974f11989f34ff831
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00688

    TJ 98735, 30 oct. 2025, RG 25/00688

    Expéditions délivrées le à [S] [X], [F] [Z] Copies exécutoires délivrées le à [S] [X], [F] [Z] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 30 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00688 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHRO PARTIE DEMANDERESSE

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00688

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/00688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/00688 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AVP PARTIES : DEMANDE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00688

    TJ 51454, 7 oct. 2025, RG 25/00688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00688 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA6Z Minute 25- Jugement du : 07 octobre 2025 La présente décision est prononcée le 07 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 68efeebcc07170de10e4cf64
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00688

    TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/00688

    N° RG 25/00688 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6EA MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00688 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6EA NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS AGN AVOCATS [Localité 7] à Me Jérôme FRANCES-[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e587970e2901d10fa600c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00688

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00688

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00688 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHQZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69149d224322238c089ec76c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00688

    TJ 54395, 16 sept. 2025, RG 25/00688

    MINUTE N° : 25/329 JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00688 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JN4P AFFAIRE : Madame [M] [X] épouse [G] C/ S.C.I. SAPHIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Hervé HUMBERT, 1er Vice Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1ba3aad61014a208692f3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj03185 n° 25/00688

    TJ 03185, 12 sept. 2025, RG 25/00688

    N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00688 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQEL NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION CADUCITE Du 12 Septembre 2025 Madame [H] [N] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 6955792175782d5f0662bc91
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00688

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/00688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025 à Me BESSET LE CESNE Le ...

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f74975782d5f06d97902
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00688

    TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 25/00688

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00688 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4VF CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : COMMUNE DE VINCENNES C/ S.A.S. DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT, S.A.S.U. EGIS CONSEIL, S.A.R.L. CRX CENTRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés OR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46f1c575259d001c552bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00688

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/00688

    N° RG 25/00688 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2UI du 11 Septembre 2025 N° RG 25/00688 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2UI Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Septembre 2025 ----------------------------------------- [X] [I] C/ S.A.S. FLUIDRA INDUSTRY FRANCE S.A.S.U. FLUIDRA COMMERCIAL FR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32376c6c6896192a77b05

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