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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40088 n° 25/00457

    TJ 40088, 2 déc. 2025, RG 25/00457

    N° RG 25/00457 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DINZ Minute n° : 25/00401 AUDIENCE DU 02 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DÉCLARANT CADUQUE L'ASSIGNATION A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, tenue le 02 Décembre 2025, par Madame Adeline MUSSILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d3a875782d5f06d3523d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00457

    TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/00457

    N° RG 25/00457 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NYXQ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 ----------------------------------------- S.D.C. [H] - [Adresse 3] C/ Société ERAUDIERE ET AUTRES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/11/2025 à : l

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d4a775782d5f06d37a71
  • ca other ca_rennes n° 25/00457

    CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/00457

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°330 N° RG 25/00457 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSE5 (Réf 1ère instance : 2023J00291) Mme [Z] [G] épouse [N] M. [D] [N] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 11] MENIMUR Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 691d873a02bad2f30af46155
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00457

    TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 25/00457

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00457 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3BK NAC : 70Z Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d'un immeuble ou relevant de la compétence du juge de l'expropriation DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 697757c0cdc6046d47c24755
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00457

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00457

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00457 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIWH MINUTE N° : 25/00243 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00457

    TJ 77284, 15 oct. 2025, RG 25/00457

    - N° RG 25/00457 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6UE Date : 15 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00457 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6UE N° de minute : 25/00503 Formule Exécutoire délivrée le : 16-10-2025 à : Me Marc MANCIET + dossier Copie Conforme délivrée le : 16-10-2025 à : Me Sop

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00457

    TJ 35238, 13 oct. 2025, RG 25/00457

    RE F E R E N° Du 13 Octobre 2025 N° RG 25/00457 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSFC 54Z c par le RPVA le à Me Marine EGON, Me Aurélie GRENARD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Marine EGON, Me Aurélie GRENARD Co

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00457

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00457 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJIN Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 10 octobre 2025 S.A. [Adresse 8] c/ Madame [L] [X] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 5

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00457

    TJ 67482, 9 oct. 2025, RG 25/00457

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00457 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLR4 Minute n° 719/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 09 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAI

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  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 25/00457

    TJ 03185, 3 oct. 2025, RG 25/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 25/00457 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPRV JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Octobre 2025 MINUTE N°25/175 Monsieur [U] [F] [M] et Madame [X] [I] [P] [G] épouse [F] [M] Le : copie certifiée conforme d

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00457

    TJ 28085, 29 sept. 2025, RG 25/00457

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG 25/00457 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVZ5 MINUTE : Nous,Jamila BERRICHI, Vice-Présid

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00457

    TJ 95500, 26 sept. 2025, RG 25/00457

    DU 26 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00457 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKZS Code NAC : 74D Madame [Z] [M] Monsieur [C] [M] C/ Madame [X] [S] [U] épouse [P] [K] Monsieur [F] [P] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00457

    TJ 06069, 19 sept. 2025, RG 25/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00457 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNXL Monsieur [W] [F] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 19 Septembre 2025, Minute n° 25/472 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc63c54b52e4d6be2751c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00457

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00457 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KD2R NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Septembre 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00457

    TJ 98735, 18 sept. 2025, RG 25/00457

    Expéditions délivrées le 18/09/2025 à Me LAUDON, Philippe REVEL Copies exécutoires délivrées le 18/09/2025 à Me LAUDON, Philippe REVEL TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 629 DU : 18 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00457 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce39254b52e4d6bc1ce40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00457

    TJ 64445, 15 sept. 2025, RG 25/00457

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/00457 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCDI Code nature d’affaire : 31B- 5C MR / PV JUGE DE L’EXECUTION N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 15 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc54d99da3689504690fec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00457

    TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 25/00457

    N°Minute:25/01882 N° RG 25/00457 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPHW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A.R.L. -STORES ROBERT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL MEYNADIER -

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aedde97b8c182997a499
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00457

    TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Jugement du : 05 Septembre 2025 N° RG 25/00457 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XXU N° Minute : 25/521 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE BARTHELEMY sise [Adresse 2] pris en la personne de son syn

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dadde0ebe408daa168b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00457

    TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/00457

    N° RG 25/00457 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EW6 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 25/00457 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EW6 Minute : 25/306 JUGEMENT Du : 04 Septembre 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb40518c2c8561bd871e84
  • ca other ca_paris n° 25/00457

    CA Paris, 13 août 2025, RG 25/00457

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 (n°457, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00457 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 689d6ea041c9b03bb3ff0404

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1