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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00039

    TJ 15014, 5 déc. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00039 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDSM Minute : JUGEMENT DU 05/12/2025 [H] [U] [A] [D] [Y] [A] C/ E.U.R.L. [T] [J] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT C

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac488cdc6046d470b79eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00039

    TJ 39300, 4 déc. 2025, RG 25/00039

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire ; Vu l’article L626-28 du Code de commerce ; CONSTATE l’achèvement de l’exécution du plan de redressement judiciaire de Monsieur [I] [V] [N] [P] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 697d83c1cdc6046d47595038
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00039

    TJ 2b033, 1 déc. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLDC Nature de l’affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations ind

    Lire la décision → Vérifier la source 69856cf6cdc6046d4721d1dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00039

    TJ 08105, 1 déc. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00039 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESYQ Minute Jugement du : 01 DECEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 01 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PE

    Lire la décision → Vérifier la source 69473e2375782d5f0613a8b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00039

    TJ 67482, 28 nov. 2025, RG 25/00039

    N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO6D TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 7] [Localité 15] HAGUENAU Surendettement N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO6D Minute n° Expédition le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00039

    TJ 05061, 26 nov. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2FG Demandeur: Monsieur [Z] [H] Défendeur: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES-ALPES PÔLE COHÉSION SOCIALE ET SOL

    Lire la décision → Vérifier la source 694577cc75782d5f06c18299
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00039

    TJ 37261, 24 nov. 2025, RG 25/00039

    Minute n° : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRC3 Affaire : [A]-CPAM D’[Localité 6] ET [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [D] [A], demeurant [Adresse 1] Comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69462cfe75782d5f06e211ac
  • tj Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan tj40192 n° 25/00039

    TJ 40192, 20 nov. 2025, RG 25/00039

    COUR D'APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] n° R.G. 2500039 n° Portalis DBYM - W - B7J -DS4K Minute n° 25/160 JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] . PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, par jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3fdacdc6046d4717bd3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00039

    TJ 16015, 18 nov. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 18 novembre 2025 70Z N° RG 25/00039 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F5AV [C] [H] C/ [E] [D] Le : copies exécutoires à SCP LAVALETTE à SCP ACALEX copies c

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40088 n° 25/00039

    TJ 40088, 18 nov. 2025, RG 25/00039

    N° RG 25/00039 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFVK Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [D] [X] [F], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 6947bc7c75782d5f06204983
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00039

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/00039

    MINUTE N° : 25/01055 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/00039 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 8] METROPOLE HABITAT ET : [X] [D] Débats à l'audience du 18 Septembre 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 8] METROPOLE HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 694591e875782d5f06c75415
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00039

    TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 25/00039

    MINUTE N°25/338 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GT7J AFFAIRE : [X] [R] [D] C/ [12], [6] [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [R] [D] demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 691b01ec5222181ceeb9df93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00039

    TJ 30189, 13 nov. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K26X N° Minute : AFFAIRE : [S] [M] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [S] [M] et à [5] Le Copie certifiée confo

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj30189 n° 25/00039

    TJ 30189, 13 nov. 2025, RG 25/00039

    RG - N° RG 25/00039 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBQT expéditions à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, la SELARL CELINE GUILLE titre exécutoire à avocat adj (la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69737ffbcdc6046d476c7ef8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00039

    TJ 95500, 13 nov. 2025, RG 25/00039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 56Z N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMKG MINUTE N° : [E] [G] née [Y] c/ Société COWEN INSURANCE COMPANY LTD exerçant sous XCOVER.COM Copie certifiée conforme le : à : Maître Emilie VAN HEULE Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae4de5222181ceeb71db7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00039

    TJ 83137, 10 nov. 2025, RG 25/00039

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBPS En date du : 10 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 69148a304322238c089cccac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00039

    TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 25/00039

    N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHSG DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Z] [X] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : M. Xavier

    Lire la décision → Vérifier la source 697a409ccdc6046d4700a988
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00039

    TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 25/00039

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6952e18875782d5f062ca8f7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00039

    TJ 13001, 4 nov. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRHC COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf1ea1f8a20b910ff8e93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00039

    TJ 80021, 27 oct. 2025, RG 25/00039

    DU : 27 Octobre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière AFFAIRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE RCS AMIENS 487 625 436 C/ [I] Répertoire Général N° RG 25/00039 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffdeb97e08341cb4a7f18a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1