Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/01001
TJ 91228, 27 nov. 2025, RG 25/01001
N° Minute : 2025/602 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [A] [S] [D] [B] Par [E], [Z], [M] [T] Jugement du 27 Novembre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/01001 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXUW A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01001
TJ 65440, 25 nov. 2025, RG 25/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01001 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESPE Prononcé le 25 Novembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01001
TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/01001
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01001 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU75 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01001
TJ 84031, 13 nov. 2025, RG 25/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01001 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUAT RENDU LE : TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ,
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tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/01001
TJ 81004, 10 nov. 2025, RG 25/01001
MINUTE N° : 71/25 JUGEMENT DU : 10 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01001 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEUQ N.A.C. : 26J AFFAIRE : [C] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01001
TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 25/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le 03 Novembre 2025 à Me Catherine AGOSTINI Le ..............................
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 25/01001
TJ 92050, 22 oct. 2025, RG 25/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTOBRE 2025 SURSIS A STATUER N° RG 25/01001 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 3] N° de minute : [D] [J] c/ ASSOCIATION MEDICO DENTAIRE [Localité 10], Mutuelle MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 25/01001
TJ 61001, 17 oct. 2025, RG 25/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/01001 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPS ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17/10/2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Audien
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01001
TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 1518 Références : R.G N° N° RG 25/01001 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYZL JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 SDC SYMPHONIE ALTO C/ M. [F] [T] [V] Mme [T] [V] [N] [H] JUGEMENT Audience publique de ce
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01001
TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/01001
N° RG 25/01001 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBFM Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- [F] [V] C/ S.A.S. CARROSSERIE DES SAVARIERES S.A.S. STELLANTIS &YOU FRANCE SAS S.A.S. ATLANTIQUE AUTOMOBILE 2 -------------------------------
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01001
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/01001 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C5D PARTIES : DEMANDE
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 25/01001
TJ 76351, 9 oct. 2025, RG 25/01001
Non lieu à statuer - N° RG 25/01001 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7OR Minute n°25/1001 le 09 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01001
TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/01001 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BNJ Minute : 25/00569 S.A. EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me [I], avocat au barreau de P
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tj Accorde une provision tj93008 n° 25/01001
TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01001 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26CD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01229 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01001
TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01001 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFCD AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me LEANDRI Copie : Monsieur [B] [R] délivrées le JUGEMENT RENDU L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/01001
TJ 94028, 15 sept. 2025, RG 25/01001
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01001 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WGBX CODE NAC : 30A - 0A AFFAIRE : Société JLD ST MANDE C/ Association OR THORA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Nicolas NOV
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/01001
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01001 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7D63 N° MINUTE : 2025/2 JUGEMENT rendu le mardi 09 septembre 2025
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01001
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01001
N° RG 25/01001 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCUE MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01001 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCUE NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP AMIEL-VINCENT à Me Cassandro CANCELLARA à Me François MOREAU à la SCP MOUNIELOU à Me Thuy TRAN à l’ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 25/01001
TJ 62160, 9 sept. 2025, RG 25/01001
Notification le : + 1CE à la CAF 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CE au défendeur (LS) 1CCC aux parties + notice IFPA (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01001
TJ 57631, 20 août 2025, RG 25/01001
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01001 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYRQ Minute n° 25/1015 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Cent
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