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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2505 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/01859

    TJ 97416, 8 déc. 2025, RG 24/01859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/01859 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7C6 N° MINUTE : 25/00634 JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698b6187cdc6046d47c65c8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/02713

    TJ 97416, 8 déc. 2025, RG 24/02713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/02713 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBANX N° MINUTE : 25/00227 JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698b6184cdc6046d47c65c38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/01528

    TJ 97416, 8 déc. 2025, RG 25/01528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01528 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGAQ N° MINUTE : 25/00231 JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698b6166cdc6046d47c65a50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00610

    TJ 97416, 8 déc. 2025, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00610 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBERI N° MINUTE : 25/00230 JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698b6163cdc6046d47c65a0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04024

    TJ 97416, 8 déc. 2025, RG 24/04024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04024 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCOU N° MINUTE : 25/00229 JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCA

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  • tj Se déclare incompétent tj97416 n° 25/01549

    TJ 97416, 8 déc. 2025, RG 25/01549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01549 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGBE N° MINUTE : 25/00232 JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [G] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 698b60e4cdc6046d47c650e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01851

    TJ 97416, 8 déc. 2025, RG 25/01851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01851 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGPT N° MINUTE : 25/00235 JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/01784

    TJ 97416, 8 déc. 2025, RG 25/01784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01784 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGMB N° MINUTE : 25/00233 JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698b60decdc6046d47c65084
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01835

    TJ 97416, 8 déc. 2025, RG 25/01835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01835 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGOM N° MINUTE : 25/00234 JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04164

    TJ 97416, 8 déc. 2025, RG 24/04164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04164 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCUY N° MINUTE : 25/00635 JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698b60d9cdc6046d47c65027
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01590

    TJ 97416, 8 déc. 2025, RG 25/01590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01590 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGCU N° MINUTE : 25/00637 JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698b60d6cdc6046d47c65010
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04391

    TJ 97416, 8 déc. 2025, RG 24/04391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04391 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDAR N° MINUTE : 25/00636 JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698b60d3cdc6046d47c64fcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01850

    TJ 97416, 5 déc. 2025, RG 25/01850

    N° RG 25/01850 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGCN - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 05 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 05 Décembre 2025 N° RG 25/01850 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGCN NAC : 78F JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6980c07acdc6046d47a2d8b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02558

    TJ 97416, 5 déc. 2025, RG 25/02558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[AR] DE [Localité 16] MINUTE N° DU : 05 Décembre 2025 N° RG 25/02558 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBG5I NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 05 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [A] [G], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Diane MARCHAU de l’A

    Lire la décision → Vérifier la source 697fdd22cdc6046d47928c30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/02813

    TJ 97416, 5 déc. 2025, RG 24/02813

    N° RG 24/02813 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAAG - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 05 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 05 Décembre 2025 N° RG 24/02813 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAAG NAC : 78F JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697c8650cdc6046d473d1ff3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00239

    TJ 97416, 5 déc. 2025, RG 25/00239

    N° RG 25/00239 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDS6 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 05 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 05 Décembre 2025 N° RG 25/00239 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDS6 NAC : 78F JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae9d6cdc6046d470dd635
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/01970

    TJ 97416, 5 déc. 2025, RG 25/01970

    N° RG 25/01970 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGUO - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 05 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 05 Décembre 2025 N° RG 25/01970 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGUO NAC : 78F JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6948f05b75782d5f0637559a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00870

    TJ 97416, 5 déc. 2025, RG 25/00870

    N° RG 25/00870 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEY4 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 05 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 05 Décembre 2025 N° RG 25/00870 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEY4 NAC : 78F JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6947954f75782d5f061d1e1c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00650

    TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/00650

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00650 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKYK MINUTE N° : 25/00064 Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- DÉCISION DE DÉSISTEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b26e3195da062e04fb1ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00506

    TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/00506

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00506 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJLK MINUTE N° : 25/00062 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2431195da062e04f4936

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1