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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00467

    TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00467 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOO4 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 25 novembre 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. BENA dont

    Lire la décision → Vérifier la source 694761ea75782d5f0617327b
  • tj Accorde une provision tj86194 n° 25/00467

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/00467

    5AA Minute N° N° RG 25/00467 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZF6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69477dfb75782d5f0619d250
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/00467

    TJ 59350, 21 nov. 2025, RG 25/00467

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2025 N° RG 25/00467 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CVC DEMANDEUR : M. [M] [O] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 2] non comparant DÉFENDERESSE : Association AREL

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dc5f75782d5f06d4f3e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/00467

    TJ 44184, 20 nov. 2025, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 25/00467 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRNM Minute : 2025 / 731 JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : [E] [U] C/ [H] [F] Copies certifiées conformes M. [E] [U] Mme [H] [F] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca529195da062e0c3f605
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00467

    TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 25/00467

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00467 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3HH NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ba7575782d5f06cf48eb
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/00467

    TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 25/00467

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00467 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTCB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 Novembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae5345222181ceeb72480
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00467

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00467

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00467 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEXA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c3615cc9fa7cae600a33
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00467

    TJ 40088, 6 nov. 2025, RG 25/00467

    AFFAIRE : N° RG 25/00467 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFVU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 06 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVA

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf4b31f8a20b910ffb670
  • ca other ca_montpellier n° 25/00467

    CA Montpellier, 28 oct. 2025, RG 25/00467

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1re chambre de la famille ORDONNANCE DE MÉDIATION N° RG 25/00467 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ36 M. [U] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE - CLAISE - PJDA, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6901af40748a422ad953ca6c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00467

    TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 25/00467

    CG/MLP Ordonnance N° du 21 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00467 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC5Q du rôle général L’AUXILIAIRE S.A.S. CLIVIO TRAVAUX PUBLICS c/ S.A.S. BUREAU INTERACTION SOL STRUCTURE (BI2S) et autresS Me Mélissa LAURENT la SCP la SELARL POLE AVOCATS GROSSES le - la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ea07e08341cb4977eb9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00467

    TJ 14118, 21 oct. 2025, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00467 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMXV Minute : 2025/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 21 Octobre 2025 [O] [Z] [V] [Z] C/ [G] [U] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7eaf777f30025a66ab765
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00467

    TJ 29232, 17 oct. 2025, RG 25/00467

    N° RG 25/00467 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOKV Minute : 25/00275 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 17/10/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f290cbe97b8c182995d4da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00467

    TJ 56121, 16 oct. 2025, RG 25/00467

    N° RG 25/00467 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53ZF MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Philippe KERZE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f767e08341cb497aba9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00467

    TJ 38053, 15 oct. 2025, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00467 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKSN Plaidoirie le 03 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT

    Lire la décision → Vérifier la source 690125012481d356bd297330
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00467

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00467 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJI3 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 10 octobre 2025 S.A. [Adresse 7] c/ Madame [V] [H] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6898bf444f3ad06a49171
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00467

    TJ 38544, 7 oct. 2025, RG 25/00467

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00467 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPBH NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ADVIVO EPIC C/ [W] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION C

    Lire la décision → Vérifier la source 697f8fd1cdc6046d478b036e
  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/00467

    CA Rennes, 6 oct. 2025, RG 25/00467

    1re chambre ORDONNANCE N° N° RG 25/00467 N° Portalis DBVL-V-B7J-VSGA Société CARDIF ASSURANCE VIE c/ M. [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me COINON Me DEMBELE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e78bf7d454f9ee48691
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00467

    TJ 87085, 3 oct. 2025, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00467 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNAA Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fd63ea43407b9104d56
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00467

    TJ 56260, 2 oct. 2025, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00467 - N° Portalis DBZI-W-B7I-E2AE Minute N° : 25/00456 DU : 02 Octobre 2025 S.A. [Adresse 6] C / Monsieur [P] [O] Le : Expédition délivrée à : - S.A. d'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a83ae97b8c18299725a1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00467

    TJ 28085, 2 oct. 2025, RG 25/00467

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG 25/00467 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV6R MINUTE : Nous,Jamila BERRICHI, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68decbf76af9fd1f80955b10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1