Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00119
TJ 77284, 17 nov. 2025, RG 24/00119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Pôle Social Date : 17 Novembre 2025 Affaire :N° RG 24/00119 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNMU N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMAND
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ca other ca_paris n° 24/00119
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 24/00119
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/00119 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVNX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Décembre 2023 Date de saisine : 03 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00119
TJ 94028, 9 oct. 2025, RG 24/00119
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00119 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3OV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 __________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00119
TJ 55029, 9 oct. 2025, RG 24/00119
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 07 Juillet 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00119 - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00119
TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 24/00119
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [S] c/ [R] [P], Etablissement S.H.A.M. (Société Hospitalière d’Assurances Mutuel les), Etablissement public ONIAM MINUTE N° 25/ Du 02 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/00119 - N° Portalis D
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj74281 n° 24/00119
TJ 74281, 19 sept. 2025, RG 24/00119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 19 Septembre 2025- N°A 25/00046-LOT N°2 N° Rôle : N° RG 24/00119 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCHK A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 19 Septembre 2025 par Madame C
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00119
CA Fort De France, 16 sept. 2025, RG 24/00119
ARRET N°2025/251 N° RG 24/00119 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COEL Monsieur [K] [S] C/ Madame [V] [Y] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement rendu par le juge aux affaires familiales du t
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tj Prononce le divorce accepté tj71270 n° 24/00119
TJ 71270, 9 sept. 2025, RG 24/00119
N° RG 24/00119 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DUUL N° : DIVORCE Madame [P] [W] épouse [Z] C/ Monsieur [T] [B] [Z] COPIES EXECUTOIRE ET COPIES DÉLIVRÉE LE : /09/2025 à ME [Localité 7] BOUILLOT- [Localité 13] à la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON + 1 copie à chaque partie (LS) + 1 copie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00119
TJ 98735, 8 sept. 2025, RG 24/00119
Copies authentiques délivrées le 17/09/2025 aux avocats MINUTE N° : 25/290 JUGEMENT DU : 08 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00119 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCGY - 70A AFFAIRE : [Y] [E] C/ Mme LE CURATEUR AUX BIENS ET SUCCESSIONS VACANTES TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE IL
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06088 n° 24/00119
TJ 06088, 28 août 2025, RG 24/00119
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 3] N° RG 24/00119 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5XJ N° 25/00195 Du 28 Août 2025 Grosse délivrée Me GABORIT Ex
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00119
TJ 28085, 22 août 2025, RG 24/00119
N° RG 24/00119 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIMB ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 24/00119 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIMB ============== [H] [I] [U] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le à [4] Copie certifiée conforme délivrée le à [H] [W] RÉPUBL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00119
TJ 02691, 22 août 2025, RG 24/00119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00119 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CYZU Le Copie exécutoire + copie à Maître [Localité 6] et Maître AKTAN JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 DEMANDERESSE CREDIT I
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ca other ca_toulouse n° 24/00119
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 24/00119
10/07/2025 ARRÊT N° 2025/239 N° RG 24/00119 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5ZC NP/EB Décision déférée du 12 Décembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] (22/00294) V.[R] [V] [W] C/ Organisme [8]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00119
TJ 33063, 3 juill. 2025, RG 24/00119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉ DE DÉPOSSESSION. le JEUDI TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00119 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ7U NUMERO MIN: Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BO
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ca other ca_douai n° 24/00119
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00119
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 820/25 N° RG 24/00119 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJHR PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00419 -section ) G
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ca other ca_rennes n° 24/00119
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/00119
4ème Chambre ARRÊT N° 164 N° RG 24/00119 N° Portalis DBVL-V-B7I-UMYV (Réf 1ère instance : TJ [Localité 7] - Jugement du 09.11.23 RG 11-22-000927) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00119
TJ 86194, 23 juin 2025, RG 24/00119
MINUTE N° 25/00234 JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 24/00119 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKIV AFFAIRE : [E] [V] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [V], né le 8 mars 1969 à MELLE (79500) rési
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06069 n° 24/00119
TJ 06069, 12 juin 2025, RG 24/00119
1 exp la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, 1 exp la SELAS STIFANI - FENOUD - BECHTOLD 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 Cahier des condit
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj89024 n° 24/00119
TJ 89024, 6 juin 2025, RG 24/00119
JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00119 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2NO - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale Contentieux Agricole MINUTE N° 25/230
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 24/00119
TJ 84007, 27 mai 2025, RG 24/00119
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00119 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5ZT Minute N° : 25/00340 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR
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