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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02114

    TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/02114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandra BOISSET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02114 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FRQ N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 05 dé

    Lire la décision → Vérifier la source 697948adcdc6046d47eabb88
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02114

    TJ 83137, 2 déc. 2025, RG 25/02114

    N° RG 25/02114 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ2V Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 02 Décembre 2025 N° RG 25/02114 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ2V Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [R

    Lire la décision → Vérifier la source 69753f4acdc6046d479a8713
  • ca other ca_bordeaux n° 25/02114

    CA Bordeaux, 2 déc. 2025, RG 25/02114

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02114 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIOP S.A.S. LE PETIT VIETNAM c/ S.A.S. [Localité 7] COEUR COMMERCE Nature de la décision : AP

    Lire la décision → Vérifier la source 693030940437ac0245bfef43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02114

    TJ 69123, 28 nov. 2025, RG 25/02114

    DOSSIER N° RG 25/02114 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZG6 Jugement du : 28/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à :Monsieur [U] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 697f3a40cdc6046d4782396c
  • tj Prononce l'adoption simple tj26362 n° 25/02114

    TJ 26362, 19 nov. 2025, RG 25/02114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE 19 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02114 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITSE MINUTE : 25/ Code NAC : 26K REQUERANTE Madame [X] [B] née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] [Localit

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02114

    CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 25/02114

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02114 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJS2 Copie conforme délivrée le 03 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02114

    TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/02114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 N° RG 25/02114 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MO6 PARTIES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02114

    TJ 33063, 9 oct. 2025, RG 25/02114

    Du 09 octobre 2025 5AZ SCI/DL PPP Contentieux général N° RG 25/02114 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SVO Etablissement public AQUITANIS C/ [H] [J] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3fa40da7cb996dc8eaeb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02114

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/02114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK, Monsieur [P] [S] [Z], Madame [G] [C] épouse [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02114 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7S7W N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07

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  • ca other ca_douai n° 25/02114

    CA Douai, 4 sept. 2025, RG 25/02114

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du code de procédure civile) du 04 septembre 2025 Minute N° : N° RG 25/02114 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFCG Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 14 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7215cf08ba3fa2a767a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02114

    TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/02114

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02114 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTTJ MINUTE n° : 2025/ 479 DATE : 03 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

    Lire la décision → Vérifier la source 68b892c7d5a46e9090b098a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/02114

    TJ 45234, 12 août 2025, RG 25/02114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 9] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/02114 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDTO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. [Adresse 4], dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 68d7043bd22713eb88caf3d7
  • ca other ca_pau n° 25/02114

    CA Pau, 29 juill. 2025, RG 25/02114

    N°25/2282 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt neuf Juillet deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8ad0b31e6c455a28460
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02114

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/02114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JUILLET 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/02114 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WHV N° de MINUTE : 25/00495 S.A. CRÉDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de Paris sous le N°B 302 493 275 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alain CIEO

    Lire la décision → Vérifier la source 6877e8d3fd93c2d1757f2075
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02114

    TJ 69123, 9 juin 2025, RG 25/02114

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Avner AZOULAY N° RG 25/02114 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23MV - Isolement Monsieur [T] [D] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 09 juin 2025 à Par, Avner AZOULAY, juge au tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 684724e26dc838022be99f1b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02114

    TJ 69123, 5 juin 2025, RG 25/02114

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02114 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2223 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juin 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6843305fde8a05cb082acf7c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02114

    TJ 77284, 2 juin 2025, RG 25/02114

    Dossier N° RG 25/02114 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02114 Nous, Virginie BARR

    Lire la décision → Vérifier la source 683dfb4b71c67ecf83a04be0
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/02114

    TJ 67482, 26 mai 2025, RG 25/02114

    N° RG 25/02114 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NM43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Mai 2025 N° RG 25/02114 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NM43 Copie executoire à : Me Marlène DA

    Lire la décision → Vérifier la source 6834dd997860dd6c223b832a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02114

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/02114

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02114 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XNQ Minute : 25/00108 S.D.C. [Adresse 10] [Adresse 2] Représentant : Me Thierry LAISNE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6669dd4fa92cae328da7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02114

    TJ 62160, 18 mai 2025, RG 25/02114

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/746 Appel des causes le 18 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02114 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HCI Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8cd12ae1fd67df751747

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1