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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00436

    TJ 49007, 8 déc. 2025, RG 25/00436

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 08 Décembre 2025 N° RG 25/00436 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7ZU N° MINUTE 25/00593 AFFAIRE : [I] [D] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17166cdc6046d47e7cff8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00436

    TJ 40088, 5 déc. 2025, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 25/00436 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFVX ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Décembre 2025 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sandra SEGAS, Greffier, da

    Lire la décision → Vérifier la source 6946049675782d5f06db9e6d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00436

    TJ 57463, 4 déc. 2025, RG 25/00436

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00436 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNAS Minute JCP n° 25/795 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [I] demeurant [Adresse 4] [Localité 5] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6cb0cdc6046d471e4ccf
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj29019 n° 25/00436

    TJ 29019, 2 déc. 2025, RG 25/00436

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MORLAIX, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1], [Courriel 1] R.G N° 11-25-00436 JUGEMENT DU : 02/12/2025 MINUTE N° 158/2025 HOMOLOGATION DU CONSTAT D'ACCORD DE CONCILIATION (Article 131 du Code de Procédure Civile) A l'audience publique du 2 Décembre 2025 te

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44be3cdc6046d47f4352e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00436

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00436

    5AA Minute N° N° RG 25/00436 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYSP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b07475782d5f06fbec6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00436

    TJ 68066, 27 nov. 2025, RG 25/00436

    N° RG 25/00436 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQKL Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 6] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25- 0763 N° RG 25/00436 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQKL RÉPUB

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj12202 n° 25/00436

    TJ 12202, 27 nov. 2025, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 27 Novembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00436 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFK4 / J.A.F AFFAIRE : [U] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 6946094b75782d5f06dc5d5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00436

    TJ 29232, 25 nov. 2025, RG 25/00436

    N° RG 25/00436 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJG6 Minute N°25/00334 Chambre 1 DEMANDE D’EXECUTION DE TRAVAUX, OU DE DOMMAGES-INTERETS, FORMEE PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE [Localité 1] LE CONSTRUCTEUR OU SON GARANT, OU [Localité 1] LE FABRICANT D’UN ELEMENT DE CONSTRUCTION expédition conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b612cdc6046d479050f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00436

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00436

    MINUTE N°25/03011 DOSSIER N° RG 25/00436 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7GD JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946450a75782d5f06e8bd09
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00436

    TJ 56121, 20 nov. 2025, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien - 6 mois N° RG 25/00436 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C566O Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège

    Lire la décision → Vérifier la source 699f7f89cdc6046d47bded88
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00436

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00436

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00436 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G246 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 697c08becdc6046d472fb27a
  • tj Réouverture des débats tj54099 n° 25/00436

    TJ 54099, 10 nov. 2025, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00436 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQBU CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 9] C/ [B] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 9] soc

    Lire la décision → Vérifier la source 691dacf602bad2f30af9db6a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00436

    TJ 87085, 5 nov. 2025, RG 25/00436

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00436 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNDG Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69170bdde097417ee1bf1349
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00436

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00436

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00436 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVL - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00436 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVL MINUTE N° : 25/00267 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b22cd195da062e04f03cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00436

    TJ 40192, 16 oct. 2025, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame FONTAINE juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 412 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00436 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13c7a88dcb0e97e9023a1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 25/00436

    TJ 53130, 14 oct. 2025, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 14/10/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00436 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBFP N° de minute : 25/01375 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATORZE OCTOBRE DEMANDEUR : [G] [X] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec1a522996ce54484a15e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00436

    TJ 29232, 2 oct. 2025, RG 25/00436

    N° RG 25/00436 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FN63 Minute : 25/00256 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 02/10/2025 Notification aux parties le : 02/10/2025 Au MP le : 02/10/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68deca496af9fd1f80954152
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 25/00436

    TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 26 Septembre 2025 N° RG 25/00436 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XOG N° Minute : 25/570 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [O] [I] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [E] [I] [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [W] [I] [Adresse 3] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cbede0ebe408da9fd9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00436

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/00436

    N° RG 25/00436 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NYDG Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.C.I. [K] C/ [L] [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 25/09/2025 à : la SELARL CONSEIL ASSISTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded3056af9fd1f8095c4ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00436

    TJ 27229, 25 sept. 2025, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00436 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDVU [V] [M] C/ [N] [I] [F] [I] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'arti

    Lire la décision → Vérifier la source 68daedba763c15057e58fa17

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1