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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00757

    TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/00757 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BLT PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69769c06cdc6046d47b4ffe4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00757

    TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 25/00757

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00757 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYMX / JAF Cab 5 AFFAIRE : [E] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7fd3cdc6046d47215205
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00757

    TJ 97411, 1 déc. 2025, RG 25/00757

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00757 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HILG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6979944ecdc6046d47eef0dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00757

    TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00757 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7GA JUGEMENT 27 Novembre 2025 Minute: S.A. [Adresse 7] C/ [F] [M] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 26 Septembre 2025, sous la p

    Lire la décision → Vérifier la source 69458c2675782d5f06c65cb6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/00757

    TJ 54099, 25 nov. 2025, RG 25/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00757 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQUW S.A. BATIGERE HABITAT C/ [Y] JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8],

    Lire la décision → Vérifier la source 6974ac1ecdc6046d478a3c87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00757

    TJ 59350, 12 nov. 2025, RG 25/00757

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00757 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNGQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00757 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNGQ DEMANDEUR : M. [R] [M] [Adresse 2] [Localité 4] comparant et assisté par Me Marie-

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cc585cc9fa7cae615d5d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00757

    TJ 51454, 6 nov. 2025, RG 25/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG N° RG 25/00757 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHFI MINUTE : 25/319 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 691498284322238c089e4440
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00757

    TJ 10387, 3 oct. 2025, RG 25/00757

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [W] [D] – RG n°25/00757 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00757 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKUW M. [W] [D] Né le 23 mars 2006 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b8b3ea43407b9fbbdb4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00757

    TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 25/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00757 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFZK N° Minute : 25/00543 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraint

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad644763c15057e576a37
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00757

    TJ 30189, 28 sept. 2025, RG 25/00757

    Page / COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00757 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGOY ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Valérie DUCAM, vice-président(e), magi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43066681ed727f2a643a8
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00757

    TJ 33063, 22 sept. 2025, RG 25/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56B Minute N° RG 25/00757 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HYO 2 copies GROSSE délivrée le 22/09/2025 à la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET Rendue le VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1900aad61014a2083f43a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00757

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00757 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5JQ JUGEMENT du 18 Septembre 2025 Minute n° E.P.I.C. MELDOMYS C/ [C] [O] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Copie conforme M. [O] [O] Préfecture de Maine et [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a1df876d446c8f49f278
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00757

    TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 25/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00757 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25SR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01328 ---------------- Nous,Madame Christelle HILPERT, Première vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BO

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e67c6c6896192a627a1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00757

    TJ 54395, 8 sept. 2025, RG 25/00757

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00757 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf453b1149c853c5e9b1fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00757

    TJ 17300, 5 sept. 2025, RG 25/00757

    AUDIENCE DU 05 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00757 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKXB MINUTE : 25/00064 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Paul ROUBEIX, Juge de l'exécution, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69768277cdc6046d47b38fdc
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 25/00757

    TJ 42218, 1 sept. 2025, RG 25/00757

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE ORDONNANCE DU 01 septembre 2025 N° de minute : Dans la procédure enregistrée sous le numéro N° RG 25/00757 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda036af9fd1f80962c29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00757

    TJ 11069, 28 août 2025, RG 25/00757

    AUDIENCE DU 28 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00757 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTBY MINUTE : 25/00214 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE BANQUE POPULAIRE DU SUD RCS PERPI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93356de0ebe408daa8181
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00757

    TJ 94028, 25 août 2025, RG 25/00757

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00757 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WBFD CODE NAC : 54G - 1A AFFAIRE : SCCV LE PLESSIS TREVISE ARDOUIN DE GAULLE C/ S.D.C. ENSEMBLE IMMOBILIER LE TRIANGLE D’OR SIS 6, 6 BIS, 6 C, 6 TER ET 6 QUATER AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 13 ET 13 BIS AV

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb419972f2ec9d4b7d8fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00757

    TJ 75056, 22 août 2025, RG 25/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Victor RIOTTE, S.E.L.A.R.L. [W] [TN] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00757 - N° Portalis 352J-W-B7J-C677U N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 22 août 2025 DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b637d71c382e8b5b1076
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00757

    TJ 83137, 14 août 2025, RG 25/00757

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00757 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOWQ N° Minute : 25/589 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Valérie DAGUENET, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d0cad24789c3b8110a3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1