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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01953

    TJ 93008, 8 déc. 2025, RG 25/01953

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01953 N° Portalis DB3S-W-B7J-3VWW Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 08 décembre 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Madame [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6947162375782d5f060dfde5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01953

    TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 25/01953

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01953 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVIH Le 05 Décembre 2025 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ab9a75782d5f06ccdc00
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/01953

    TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 25/01953

    AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [B] [C], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 18/11/2025 N° RG 25/01953 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCRL

    Lire la décision → Vérifier la source 6974d570cdc6046d478ee3ae
  • ca other ca_poitiers n° 25/01953

    CA Poitiers, 13 nov. 2025, RG 25/01953

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 4ème Chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-2 et 906-3 du code de procédure civile) Ordonnance N° 27 RG N° : N° RG 25/01953 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLF5 Affaire : Monsieur [J] [S] Représentant : Me Florence BILLARD, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fd1ae097417ee1bd570d
  • ca other ca_douai n° 25/01953

    CA Douai, 12 nov. 2025, RG 25/01953

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01953 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPIO N° de Minute : 1952 Ordonnance du mercredi 12 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [L] [T] [T] né le 05 Août 1995 à [Localité 3]

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  • ca other ca_paris n° 25/01953

    CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/01953

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01953 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXEL Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978111af6ba0065f3ced
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01953

    TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/01953

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01953 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AGR SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67f36f444f3ad06a40e00
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01953

    TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/01953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01953 N° Portalis DBX4-W-B7J-UF3K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE agissant poursuites et diligences de son représentant légal C/ [M] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab4df444f3ad06a68411
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01953

    TJ 34172, 13 oct. 2025, RG 25/01953

    N°Minute:25/02071 N° RG 25/01953 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4MB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR: Madame [E] [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [P] [B], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af81e97b8c182997b808
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/01953

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/01953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me MALKA - Me FUMEY - Me GUALTIEROTTI - Me FRERING délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/01953 N° Portalis 352J-W-B7J-DAQOB N° MINUTE : Deuxième jugement rectificatif rectifiant l

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe73ac07170de10e45ef9
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01953

    CA Aix Provence, 7 oct. 2025, RG 25/01953

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01953 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPG52 Copie conforme délivrée le 07 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f348e11beca089b88e00
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01953

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/01953

    DOSSIER N° RG 25/01953 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YVI Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4076d681ed727f2a4231c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01953

    TJ 27229, 1 oct. 2025, RG 25/01953

    N° RG 25/01953 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFV7 - jugement du 1er octobre 2025 N° RG 25/01953 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFV7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 1er OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Syndicat des Copropriét

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee2336af9fd1f8096a7d1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/01953

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/01953

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/01953 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2WZ2 Minute : 25/00336 CADUCITE DU 23 Septembre 2025 Société BRED BANQUE POPULAIRE C/ Monsieur [R] [C] Madame [H] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 697e19fdcdc6046d4768168a
  • tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 25/01953

    TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/01953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 REQUÉRANT : M. [S] [T] [D] [B] N° RG 25/01953 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDI7 minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf47cf1149c853c5e9dd91
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01953

    TJ 78646, 21 août 2025, RG 25/01953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01953 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJYR N° de Minute : 25/1868 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [12] c/ [I] [G] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8baebd71c382e8b5b60b3
  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 25/01953

    TJ 13001, 7 août 2025, RG 25/01953

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01953 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVYQ AFFAIRE : [F] [P] / S.A. HUTTOPIA, S.A.R.L. SOCIETE DE GESTION DU CAMPING [5], S.C.P. AJILINK AVAZERI BONETTO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ea295418c246fd6a45fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01953

    TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 25/01953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 07 Juillet 2025 N° RG 25/01953 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K7P PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb4d5d284ccae5aa4591b
  • ca other ca_orleans n° 25/01953

    CA Orleans, 6 juill. 2025, RG 25/01953

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/01953 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHYQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca6f2ab48d770a9cb5e2c
  • ca other ca_montpellier n° 25/01953

    CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 25/01953

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 25/01953 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT3F Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Mai 2021, enregistrée sous le n° 15/00579

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f1c1d7015156d1aed490

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1