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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00528
TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 25/00528
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00528 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4EH NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00528
TJ 57463, 2 déc. 2025, RG 25/00528
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00528 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSFW Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. SEM EUROMETROPOLE DE [Localité 5] HABITAT, don
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00528
TJ 62041, 21 nov. 2025, RG 25/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00528 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5Y2 JUGEMENT 21 Novembre 2025 Minute: EPIC - PAS DE [Localité 7] HABITAT C/ [H] [V] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 15 Septemb
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00528
TJ 56260, 20 nov. 2025, RG 25/00528
N° RG 25/00528 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2SM MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, sis [Adresse 3] représenté par Madame [O] [U], munie d'un mandat
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ca other ca_bordeaux n° 25/00528
CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 25/00528
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00528 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEBC [W] [B] c/ [N] [E] [Y] [I] [C] [F] [L] épouse [B] Nature de la décision : APPEL D'UNE OR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00528
TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 25/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00528 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW3P Minute : Patient : M. [C] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 04 Novembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME
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ca other ca_basse_terre n° 25/00528
CA Basse Terre, 3 nov. 2025, RG 25/00528
COUR D'APPEL DE [Localité 7] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 3 NOVEMBRE 2025 RG N° : N° RG 25/00528 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZW4 1ère Chambre Nous, Judith DELTOUR, président de chambre, conseiller de la mise en état, assisté de Prescillia ARAMINTHE, greffier,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00528
TJ 30007, 3 nov. 2025, RG 25/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00528 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVHF JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [T] née le 01 Janvier 1965 à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00528
TJ 06069, 27 oct. 2025, RG 25/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00528 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPTQ Madame [X] [U] épouse [D] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 27 Octobre 2025, Minute n° 25/541 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00528
TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 25/00528
Référé N° RG 25/00528 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQQY - Page - Expéditions à : - Mme [T] [G], Grosse et expédition à : - -Me Philippe MAIRIN Délivrées le : 21/10/2025 JUGEMENT DU : 21 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00528 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQQY AFFAIRE : S.D.C. 11 [Localité 5] ARISTIDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 25/00528
TJ 16015, 14 oct. 2025, RG 25/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00528 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCV7 Minute n° 25/652 [B] [Y] épouse [E] C/ [N] [P] [J] [G] Le : copies certifiées conformes à Madame [B] [Y] à Monsieur
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00528
TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00528
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00528
TJ 34032, 10 oct. 2025, RG 25/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 10 Octobre 2025 N° RG 25/00528 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YTK N° Minute : 25/597 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [P] [O] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocats au barreau de B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00528
TJ 56260, 7 oct. 2025, RG 25/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00528 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZCT MINUTE N° 25/48 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00528
TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00528 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z5M6 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Wissam CASAL la SELARL CMC AVOCATS COPIE délivrée le 06/10/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SIX OCTOB
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00528
TJ 59606, 3 oct. 2025, RG 25/00528
Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00528 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYYM Audience du 03 Octobre 2025 Minute N°25/00488 ORDONN
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ca other ca_paris n° 25/00528
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 25/00528
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 (n°528, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00528 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6VV Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00528
TJ 38053, 30 sept. 2025, RG 25/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00528 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL3S Plaidoirie le 01 Juillet 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00528
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/00528 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHUV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [G] né le 28 Janvier 1957 à GARCHES (
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00528
TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 25/00528
MINUTE N° RG 25/00528 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I33C (RG 24/325 ) Affaire: [C] [U] épouse [Z], S.A. MAAF ASSURANCES rcs [Localité 7] 542 073 580 (ASSUREUR CORAXIA) C/ [G] [Y], S.E.L.A.R.L. MJ ALPES, liquidateur de la société CORAXIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉF
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