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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj91228 Tout effacer

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tj Expertise 09/12/2025 tj91228 n° 25/00793

TJ 91228, 9 déc. 2025, RG 25/00793

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10]-[Localité 9] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/ DU : 09 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00793 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUL2 Jugement Rendu le 09 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [E] [N] [I], né le [Date naissance 1

Lire la décision → Vérifier la source 697665dbcdc6046d47b1ebe4
tj Expertise 09/12/2025 tj91228 n° 25/00411

TJ 91228, 9 déc. 2025, RG 25/00411

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11]-[Localité 10] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/ DU : 09 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00411 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QSD3 Jugement Rendu le 09 Décembre 2025 ENTRE : Monsieur [Y] [T] [S], né le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 13] -REP. DEM. DU

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tj Expertise 09/12/2025 tj91228 n° 24/03582

TJ 91228, 9 déc. 2025, RG 24/03582

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/ DU : 09 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/03582 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDUK Jugement Rendu le 09 Décembre 2025 ENTRE : Monsieur [H] [I] [N], né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 12] demeurant [Adr

Lire la décision → Vérifier la source 6958282675782d5f06971091
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 09/12/2025 tj91228 n° 25/01096

TJ 91228, 9 déc. 2025, RG 25/01096

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01096 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIAQ PRONONCÉE PAR Caroline GEAY, Vice présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNI

Lire la décision → Vérifier la source 69467c3375782d5f06f27fd1
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/12/2025 tj91228 n° 25/04539

TJ 91228, 9 déc. 2025, RG 25/04539

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 09 Décembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/04539 N° Portalis DB3Q-W-B7J-REL4 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exé

Lire la décision → Vérifier la source 69467c1975782d5f06f27ab7
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 09/12/2025 tj91228 n° 25/01057

TJ 91228, 9 déc. 2025, RG 25/01057

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01057 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHHY PRONONCÉE PAR Caroline GEAY, Vice présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNI

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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 09/12/2025 tj91228 n° 25/00969

TJ 91228, 9 déc. 2025, RG 25/00969

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00969 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REGI PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA

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tj Désigne un expert ou un autre technicien 09/12/2025 tj91228 n° 25/01090

TJ 91228, 9 déc. 2025, RG 25/01090

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01090 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHIF PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ

Lire la décision → Vérifier la source 6945f4ca75782d5f06d91356
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 08/12/2025 tj91228 n° 24/06772

TJ 91228, 8 déc. 2025, RG 24/06772

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/06772 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOKH NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Isabelle SANTESTEBAN Jugement Rendu le 08 Décembre 2025 ENTRE : L’Association CHEMINS D’ESPERANCE, do

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 08/12/2025 tj91228 n° 24/06512

TJ 91228, 8 déc. 2025, RG 24/06512

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/06512 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNQN NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Célia DANIELIAN Jugement Rendu le 08 Décembre 2025 ENTRE : La S.A.S. MEDICA FRANCE dont le siège social

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 08/12/2025 tj91228 n° 22/06599

TJ 91228, 8 déc. 2025, RG 22/06599

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/06599 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O6Z5 NAC : 62A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Océane GUÉNIOT, la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, Me Hélène MOUTARDIER Jugement Rendu le 08 Décembre

Lire la décision → Vérifier la source 697b08e5cdc6046d47120576
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage 08/12/2025 tj91228 n° 21/02901

TJ 91228, 8 déc. 2025, RG 21/02901

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 26] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/02901 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-N4QF NAC : 28A CCCRFE et [18] délivrées le :________ à : Me Hélène MOUTARDIER, Me Ariane SALOMON, CCC à : Me Marie-Hélène DUBAU Maître [G] [J], notaire à [Localité

Lire la décision → Vérifier la source 69784ed6cdc6046d47d4b905
tj Expertise 08/12/2025 tj91228 n° 24/06674

TJ 91228, 8 déc. 2025, RG 24/06674

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/06674 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOUU NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS Service expertises Jugement Rendu le 08 Décembre 2025 ENTRE : Monsieur [D]

Lire la décision → Vérifier la source 69768ce3cdc6046d47b429e9
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention 08/12/2025 tj91228 n° 25/03295

TJ 91228, 8 déc. 2025, RG 25/03295

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/03295 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNEY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1

Lire la décision → Vérifier la source 6947c1f275782d5f0620ae3a
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 08/12/2025 tj91228 n° 24/04434

TJ 91228, 8 déc. 2025, RG 24/04434

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/04434 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFGW NAC : 70C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Célia DANIELIAN Jugement Rendu le 08 Décembre 2025 ENTRE : La S.A.S. MEDICA FRANCE dont le siège social

Lire la décision → Vérifier la source 6945e3fa75782d5f06d639de
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 05/12/2025 tj91228 n° 25/01086

TJ 91228, 5 déc. 2025, RG 25/01086

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01086 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHIG PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley P

Lire la décision → Vérifier la source 69819dfccdc6046d47b73cad
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir 05/12/2025 tj91228 n° 25/00704

TJ 91228, 5 déc. 2025, RG 25/00704

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00704 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBNX PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors

Lire la décision → Vérifier la source 6980be1ccdc6046d47a2a5e1
tj Désigne un expert ou un autre technicien 05/12/2025 tj91228 n° 25/01093

TJ 91228, 5 déc. 2025, RG 25/01093

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01093 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHCT PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors

Lire la décision → Vérifier la source 698069c8cdc6046d479b9d75
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 05/12/2025 tj91228 n° 25/01113

TJ 91228, 5 déc. 2025, RG 25/01113

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01113 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG22 PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier lors

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tj Désigne un expert ou un autre technicien 05/12/2025 tj91228 n° 25/01099

TJ 91228, 5 déc. 2025, RG 25/01099

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01099 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RF2T PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1