Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01505
TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/01505
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me DIEP-PIESSE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 Réouverture des débats à l’audience du 28 Janvier 2026 à 09h00 Salle D [H] [T], [V] [B] épouse [T] c/ [G] [R] DÉCISION
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01505
TJ 94028, 2 déc. 2025, RG 25/01505
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01505 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WE5J CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. DU KIOSQUE C/ S.A.R.L. PROFY DESIGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA,
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01505
TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/01505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01505 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHX5 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [Y] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/01505
TJ 35238, 4 nov. 2025, RG 25/01505
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 04 Novembre 2025 N° RG 25/01505 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOPA Époux [T] [K] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 2 Copies certifi
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01505
TJ 77284, 27 oct. 2025, RG 25/01505
- N° RG 25/01505 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01505 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFAE - M. [F] [W] Ordonnance du 27 octobre 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/01505
TJ 10387, 21 oct. 2025, RG 25/01505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 Jugement du 21 OCTOBRE 2025 RG N° 25/01505 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FILP NAC : 78F [P] [H] c/ Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Grosse délivrée le à DEMANDEUR Monsieur [P] [H] né le [Date
-
tj Se déclare incompétent tj74281 n° 25/01505
TJ 74281, 17 oct. 2025, RG 25/01505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : 25/00092 DOSSIER : N° RG 25/01505 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFZZ AFFAIRE : [T] [D] / [H] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Ha
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj67482 n° 25/01505
TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 25/01505
Tribunal judiciaire de [Localité 11] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 SOINS PSYCHIATRIQUES Demande de maintien d’isolement ou contention Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE STATUANT SUR SAISINE DU DIRECTEUR D’ETABLISSEMENT AUX
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01505
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/01505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [T] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01505 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BBP N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 oc
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/01505
TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/01505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/01505 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3UF MINUTE : 25/00421 Expédition délivrée aux parties le 02/10/2025 A l’audience publique du 01 Octobre 2025 Sous la présid
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01505
TJ 06088, 11 sept. 2025, RG 25/01505
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.E.L.A.R.L. [J] [B] & ASSOCIES, Syndic. de copro. [Localité 11] c/ N°25/511 Du 11 Septembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 25/01505 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QEZP Grosse délivrée à: Me
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01505
TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 25/01505
N° RC 25/01505 Minute n°25/679 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [N] [R] (mineur) ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 septembre 2025 _______
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01505
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01505 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI7Q AFFAIRE : Association ONLE - FAC HABITAT C/ [K] Grosse exécutoire : Me FATOVICH Copie :Madame [P] [K] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEPTEMBRE 20
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/01505
TJ 97411, 29 juill. 2025, RG 25/01505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/01505 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBZH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/01505 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBZH NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demand
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01505
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/01505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62A Minute N° RG 25/01505 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UGD 4 copies GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS l’AARPI MGGV AVOCATS COPIE délivrée le 28
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01505
TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/01505
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01505 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFXD N° de Minute : 25/1441 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [N] [O] NOTIFICATION
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01505
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/01505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01505 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VFV Minute : S.C.I. LYDIE S.A. SEYNA Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avo
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/01505
TJ 94028, 10 juin 2025, RG 25/01505
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01505 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYL3 / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [L] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01505
TJ 91228, 15 mai 2025, RG 25/01505
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01505 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6TW MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj06088 n° 25/01505
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 25/01505
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème Chambre civile N° RGN° RG 25/01505 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QEZP S.E.L.A.R.L. [A] [Y] & ASSOCIES Maître [A] [Y], membre de la SELARL [A] [Y] & ASSOCIES, Administrateur Judiciaire, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de m
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles