Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01418
TJ 72181, 5 déc. 2025, RG 25/01418
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00516 Dossier : N° RG 25/01418 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWZI ORDONNANCE Rendue le 05 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01418
TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/01418
Du 28 novembre 2025 54G SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/01418 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23CC [R] [B] C/ [K] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 novembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABAR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01418
TJ 31555, 6 nov. 2025, RG 25/01418
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01418 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCQ3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 06 Novembre 2025 [P] [K] [Y] C/ [T] [D] [G] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01418
TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/01418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 17 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/01418 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KJS Minute 25/00634 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESI
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01418
TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/01418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 N° RG 25/01418 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GWO PARTIES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01418
TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 25/01418
- N° RG 25/01418 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEELR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01418 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEELR - M. [Z] [Y] Ordonnance du 13 octobre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01418
TJ 67482, 1 oct. 2025, RG 25/01418
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01418 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N33V L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01418
TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/01418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01418 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ATT N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 22
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01418
TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/01418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ch4.3 JCP N° RG 25/01418 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKKY Copie exécutoire délivrée le : 18 Septembre 2025 à :Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE Copie certifiée conforme délivrée le :18 Septembre 2025 à : Madame
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 25/01418
TJ 06088, 11 sept. 2025, RG 25/01418
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01418 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWWI du 11 Septembre 2025 N° de minute 25/01317 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ Syndic. de copro. [Adresse 5] Grosse délivrée à Me Armand ANAV
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tj Prononce le divorce accepté tj25056 n° 25/01418
TJ 25056, 10 sept. 2025, RG 25/01418
Du 10 Septembre 2025 rôle N° RG 25/01418 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBEB Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB1 Minute JU N° 25/00083 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 10 Septembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Esther PE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01418
TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 25/01418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01418 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHQ7 Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 6] C/ [O
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01418
TJ 59350, 28 juin 2025, RG 25/01418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01418 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01418
TJ 44109, 23 juin 2025, RG 25/01418
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01418
TJ 78646, 20 juin 2025, RG 25/01418
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01418 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEZX N° de Minute : 25/1357 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] [Localité 2] c/ [C] [O] NOTIFICATION par courrie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01418
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/01418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01418 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U2Z Minute : SOCRAM BANQUE Représentant : Me Anne SEVIN, avocat au barreau de SEINE-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01418
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/01418
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUIN 2025 AFFAIRE N° RG 25/01418 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U2O Chambre 8/Section 4-CCEFE Minute: Monsieur [C] [S] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Abderamane DEMMANE, avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01418
TJ 35238, 10 juin 2025, RG 25/01418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 10 Juin 2025 2ème Chambre civile 72A N° RG 25/01418 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOIR AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 5], C/ S.C.I. AVEL MAB, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01418
TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/01418
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01418
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/01418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2025 GROSSE : Le 1er août 2025 à Me GHEZ Jérémie Le .........................
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