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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01522

    TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 25/01522

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01522 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWB6 du 21 Novembre 2025 M.I 25/00000753 N° de minute 25/01674 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 9], sis [Adresse 10] c/ S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 697b724bcdc6046d471edc4b
  • ca other ca_colmar n° 25/01522

    CA Colmar, 14 nov. 2025, RG 25/01522

    COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 456/25 N° RG : N° RG 25/01522 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQNN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2025 Date de la saisine : 15 Avril

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01522

    TJ 67482, 20 oct. 2025, RG 25/01522

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01522 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5BY L

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01522

    TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/01522

    N° RG 25/01522 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF7K MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01522 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF7K NAC: 30Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Crystel CAZAUX à la SELARL LAGORCE & BILLIAUD AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01522

    TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/01522

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01522 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOGO Le 19 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccc854b52e4d6be2e027
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 25/01522

    TJ 44184, 18 sept. 2025, RG 25/01522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01522 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUGD Minute : 25/00191 JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A.S. ANTARGAZ C/ S.C.I. DU NORD Copies certifiées conformes AGIR RECOUVREMENT SELARL POLYTHETIS délivrées le : JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69983502cdc6046d47116328
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01522

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 25/01522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Juin 2025 N° RG 25/01522 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HUX PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46641575259d001c4a4ff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01522

    TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 25/01522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI ; Monsieur [E] [I] [W] [O] ; Madame [G] [T] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01522 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LRM N° MINUTE : 1-2025 DÉSIST

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465c0575259d001c49583
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01522

    TJ 44109, 1 sept. 2025, RG 25/01522

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 01 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [M] [W] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 7] Monsieur

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  • ca other ca_douai n° 25/01522

    CA Douai, 29 août 2025, RG 25/01522

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01522 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLZJ N° de Minute : 1523 Ordonnance du vendredi 29 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [G] né le 07 février 2003 à [Localité 1] (ALGERIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 68b285921fa9f2b1b18b0f7a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01522

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/01522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01522 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDA3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Août 2025 [H] [J] [P] [J] C/ [W] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68b611bfc1dca99f263c4aa9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01522

    TJ 51454, 25 août 2025, RG 25/01522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01522 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCWB Minute 25- Jugement du : 25 août 2025 La présente décision est prononcée le 25 août 2025

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01522

    TJ 13055, 7 août 2025, RG 25/01522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 août 2025 prorogée au 18 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Juin 2025 GROSSE : Le 18 septembre 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e6bd69293f91fcc6b756
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01522

    CA Aix Provence, 1 août 2025, RG 25/01522

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 N° RG 25/01522 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCJ4 Copie conforme délivrée le 01 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01522

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/01522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01522 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UJW 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SELARL LEXCEL AVOCAT Me Alexandre NOVION la SELARL SOL GARNAUD COPIE délivrée le 28/07/2025 à 2 copies au servic

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb060d284ccae5aa42ba2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01522

    TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 25/01522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [L] Monsieur [Y] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01522 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BFK N° MINUTE : 3 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d43e74401da7f358118
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01522

    TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 25/01522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01522 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68700231b8daa57c7f668569
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01522

    TJ 78646, 2 juill. 2025, RG 25/01522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01522 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF6A N° de Minute : 25/1458 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [Y] [C] [L] NOTIFICATION par courriel contre

    Lire la décision → Vérifier la source 68657e6672b7e1b6bf1da990
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01522

    TJ 91228, 20 mai 2025, RG 25/01522

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 20 mai 2025 N° RG 25/01522 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6ZC MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c9796b8b4c741e140bac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01522

    TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 25/01522

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/01522 - N Portalis DB2H-W-B7J-2VYU Ordonnance du : 29 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Léna KREMER, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 681117692a56cbbf9295bfed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1