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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00940

    TJ 67482, 4 déc. 2025, RG 25/00940

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00940 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSDL Minute n° 913/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Sophie KAPPLER - 212 Me Paul PETITFOUR - 338 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Mme [H] adressées le : 04 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Fran

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00940

    TJ 77284, 3 déc. 2025, RG 25/00940

    - N° RG 25/00940 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDMS Date : 03 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/00940 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDMS N° de minute : 25/00635 Formule Exécutoire délivrée le : 04-12-2025 à : Me Aymar BINASSOUA YEHOUESSI + dossier Copie Conforme délivrée le : à :

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00940

    CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 25/00940

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/00940 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIVA Ordonnance n° 2025/M358 S.A.R.L. POWERS ENERGY La SARL POWERS ENERGY, représentée par Me Olivier DE PERMENTIER de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE H

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00940

    TJ 26362, 2 déc. 2025, RG 25/00940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00940 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPEM AFFAIRE : [S] / [T] MINUTE : Copie exécutoire le 02.12.25 : Me Delphine AUBOURG Maître Cédric TEIXEIRA de la SELARL CABINET GRABARCZYK Rendu

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00940

    CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/00940

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00940 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR2L Décision déférée à la

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  • ca other ca_paris n° 25/00940

    CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/00940

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° 763 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00940 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d261e5a8ebce715482fc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00940

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/00940

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00940 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SV7 Minute : 25/977 Société ACTION LOGEMENT SERVICE Représentant : Maître [N], avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe19fc07170de10e40d93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00940

    TJ 06088, 10 oct. 2025, RG 25/00940

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 10 Octobre 2025 N° RG 25/00940 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJHH Grosse délivrée à Me MAQUET Expédition délivrée à M. [J] le DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 69558c7575782d5f0663fd9c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00940

    TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 25/00940

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00940 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRQU N° Minute : 25/721 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Octobre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0320d74e929a9d8fc55b6
  • ca other ca_metz n° 25/00940

    CA Metz, 2 oct. 2025, RG 25/00940

    COUR D'APPEL DE METZ 5ème Chambre Saisies / confiscations ORDONNANCE DU 02 octobre 2025 N° RG 25/00940 Décision attaquée : Décision rendue le 04 avril 2025 par le Procureur de la République du Tribunal Judiciaire de Metz Minute n° : 25/00313 Mme [V] [C] LE PROCUREUR DE LA REPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fd1620ac6488494aa659
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 25/00940

    TJ 77288, 23 sept. 2025, RG 25/00940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/00940 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H5KI NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [O] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 9] TURQUIE domicilié : chez Chez [D] [G] [Adresse 5] [Localité 7] Représe

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00940

    TJ 68224, 18 sept. 2025, RG 25/00940

    N° RG 25/00940 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIJT Madame [G] [K] [O] /c Monsieur [M] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00940 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIJT Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce au

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc49354b52e4d6be25796
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00940

    TJ 84007, 18 sept. 2025, RG 25/00940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00940 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGOF M. [S] [F] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdba0554b52e4d6be19995
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00940

    TJ 76351, 17 sept. 2025, RG 25/00940

    N° RG 25/00940 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G63T Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 17 Septembre 2025 pour notification à [M] [C] contre sign

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00940

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/00940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .............................

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  • ca other ca_nancy n° 25/00940

    CA Nancy, 11 sept. 2025, RG 25/00940

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 3] SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00940 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRRD Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b26ca58b5d9265de5c79
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00940

    CA Metz, 9 sept. 2025, RG 25/00940

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sylvie AHLOUCHE, greffière ; Dans l'affaire N° R

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  • ca other ca_nimes n° 25/00940

    CA Nimes, 2 sept. 2025, RG 25/00940

    Ordonnance N°880 N° RG 25/00940 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWIE Recours c/ déci TJ [Localité 5] 30 août 2025 [N] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 SEPTEMBRE 2025 (Au titre des articles L.

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91d2db5beabe1dcb5b85f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00940

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/00940

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00940 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNS3 AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE OPEN SE T C/ [Y] Le : 28 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : Mons

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00940

    TJ 57631, 11 août 2025, RG 25/00940

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00940 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYMR Minute n° 25/961 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5a244bcaacdd63b103ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1