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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00537

    TJ 26362, 9 déc. 2025, RG 25/00537

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00537 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUHL Minute N° 25/00746 JUGEMENT du 09 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 697d9cb9cdc6046d475b795a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00537

    TJ 2a004, 4 déc. 2025, RG 25/00537

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00537 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DD52 N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 4 DÉCEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Julien DEGUINE, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique, Assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69855f50cdc6046d4720f1fd
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj31555 n° 25/00537

    TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 25/00537

    MINUTE : 25/01218 DOSSIER : N° RG 25/00537 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGPY AFFAIRE : [K] [C] / .CPAM DE [3] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 PRONONÇANT LA RADIATION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6946846f75782d5f06f3ef5f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00537

    TJ 16015, 2 déc. 2025, RG 25/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 798/2025 JUGEMENT du 02 Décembre 2025 5AA N° RG 25/00537 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCWY S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [B] [G] Le : copies exécutoires à

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc192ccdc6046d47a76e0f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00537

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00537

    N° RG 25/00537 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVCE Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Association LA RESIDENCE SOCIALE LE BERCAIL APPRENTIS AUTEUIL Copie certifiée conforme à : [T] [S] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 694715e675782d5f060df487
  • ca other ca_rouen n° 25/00537

    CA Rouen, 21 nov. 2025, RG 25/00537

    N° RG 25/00537 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4FO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01001 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 10 Janvier 2025 APPELANTE : S.A.R.L. [9] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69215a4e6fda196ef864817b
  • ca other ca_douai n° 25/00537

    CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/00537

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/11/2025 **** N° de MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 25/00537 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V76V Ordonnance (N° 24/00278) rendue le 11 décembre 2024 par le tribunal judiciaire de Boul

    Lire la décision → Vérifier la source 69206b87c302c2b237a74cfd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00537

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00537

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00537 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFUG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6ed7cdc6046d473abb08
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00537

    TJ 45234, 14 nov. 2025, RG 25/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Novembre 2025 N° RG 25/00537 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HH22 DEMANDEUR : Monsieur [H] [S] [R] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 9] (97) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Ladislas WEDRYCHOWSKI de

    Lire la décision → Vérifier la source 697b16dbcdc6046d47135272
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00537

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00537

    MINUTE N° RG : 25/00537 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I33O AFFAIRE : S.A.S. MIKA C/ [L] [T] Mme [T] est assignée tant en son nom personnel qu’en sa qualité de liquidateur amiable de la société SURVEILLANCE SECURITE PRIVEE., S.A.S. SAGA-GGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0d411f8a20b910011a43
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00537

    TJ 06069, 3 nov. 2025, RG 25/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00537 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QP7M Madame [K] [I] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Novembre 2025, Minute n° 25/553 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 690927f774f11989f34f8de7
  • ca irrecevabilite ca_orleans n° 25/00537

    CA Orleans, 30 oct. 2025, RG 25/00537

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/10/2025 Me Damien VINET M. Le Procureur Général ARRÊT du 30 OCTOBRE 2025 N° : 233 - 25 N° RG 25/00537 N° Portalis DBVN-V-B7J-HFEP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d40618ad6c6cb2895ffd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00537

    TJ 27229, 24 oct. 2025, RG 25/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00537 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEV7 Société SDC RESIDENCE [Adresse 15] C/ [X] [J] JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe e

    Lire la décision → Vérifier la source 690137162481d356bd2a755f
  • ca other ca_versailles n° 25/00537

    CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 25/00537

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00537 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA46 AFFAIRE : [D] C/ S.A.S.U. SOCIÉTÉ OCELLIS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb977e11af6ba0065f3826
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 25/00537

    TJ 30189, 22 oct. 2025, RG 25/00537

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00537 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDLI la SELARL LX NIMES Me [F] [R] [Z] [M] la SARL ATORI AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.U. LT PERFO

    Lire la décision → Vérifier la source 69462e9075782d5f06e31051
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00537

    TJ 56121, 15 oct. 2025, RG 25/00537

    N° RG 25/00537 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C547Y 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Julien VIVES de la SCP CALVAR & ASSOCIES, avocats au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 690cba4a1f8a20b910f80c54
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00537

    TJ 93008, 10 oct. 2025, RG 25/00537

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/00537 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2222 Minute n°: 25/01586 Monsieur [S] [L] Représentant : Me David LEVY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 95 Madame [X] [O] [P] épouse [L] Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f132e288dcb0e97e8f98e8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/00537

    TJ 67482, 30 sept. 2025, RG 25/00537

    N° RG 25/00537 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGU6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/00537 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGU6 Copie executoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0411c74e929a9d8fd38c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00537

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00537 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEZG Minute: S.A. LES RESIDENCES YVELISNES ESSONNE C/ [W] [O] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE République Française Au Nom du

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd76ed548223b2c7ab7f0e
  • ca other ca_rennes n° 25/00537

    CA Rennes, 25 sept. 2025, RG 25/00537

    4ème Chambre ARRÊT N° 223 N° RG 25/00537 N° Portalis DBVL-V-B7J-VSTY (Réf 1ère instance : TJ [Localité 11] Ordonnance de référé du 19/12/24 RG n° 24/00347) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62190fd95ebd9ab385430

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1