Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01584
TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 25/01584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01584 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SHV N° de minute : [O] [S] c/ S.A.S. [Adresse 20], S.A.S. ALCOPA AUCTION DEMANDERESSE Madame [O] [S] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01584
TJ 98818, 18 nov. 2025, RG 25/01584
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Monsieur [W], [E]
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01584
TJ 77284, 10 nov. 2025, RG 25/01584
- N° RG 25/01584 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFRF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01584 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFRF - M. [O] [S] Ordonnance du 10 novembre 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01584
TJ 44184, 6 nov. 2025, RG 25/01584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'ÉXECUTION JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DU 06 Novembre 2025 N° RG 25/01584 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUL3 JUGEMENT n° AFFAIRE : [B] [V] contre S.A.S. EOS FRANCE Chambre civile - première section Le : Copie conforme à Me BOITIN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01584
TJ 67482, 31 oct. 2025, RG 25/01584
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01584 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N55L L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01584
TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/01584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01584 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M2W Minute : 25/00615 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître [B], avocats au barreau de S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01584
TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/01584
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01584 - N° Portalis DB2H-W-B7J-256V AFFAIRE : [W] [I] C/ CPAM DU RHONE, Mutuelle MACIF, [M] [S], [D] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Fl
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01584
TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/01584
COUR D’APPEL D’[Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01584 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYII du 02 Octobre 2025 M.I 25/001050 N° de minute 25/01403 affaire : [R] [M] c/ S.A.S. [Localité 18], S.A. MILA, S.C.I. RIMA INVESTMENTS, Syndic. de copro. [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01584
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01584
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01584 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPCV Le 30 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01584
TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 25/01584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Juin 2025 N° RG 25/01584 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6INJ PARTIES : DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01584
TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 25/01584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/01584 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAZB 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt AFFAIRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE C/ Monsieur [X] [H] DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01584
TJ 33063, 26 août 2025, RG 25/01584
Du 26 août 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01584 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OWO Société [Adresse 8] C/ [Y] [T] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Gafar CHANOU Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01584
TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/01584
Minute n° 25/327 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [K] [D] [O] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] Madame [S] [T] [O] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01584
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/01584
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 5] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 25/01584 N° Portalis DB2E-W-B7J-NLS5 ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01584
TJ 13055, 7 août 2025, RG 25/01584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 août 2025 prorogée au 18 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Juin 2025 GROSSE : Le 18 septembre 2025 à
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01584
TJ 59350, 19 juill. 2025, RG 25/01584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01584 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01584
TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 25/01584
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 15 juillet 2025 N° RG 25/01584 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGOI Minute N° 25/0234 AFFAIRE : [O] [K] C/ [W] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 13 mai 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01584
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/01584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [O] Copie exécutoire délivrée à : Me METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01584 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BMS N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 10 juillet 2025 DEMANDERESSE S.A. BNP
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/01584
TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 25/01584
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 25/01584 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TPH COMMUNE DE [Localité 1] Représentant : Maître Jérémie BOULAY de la SELEURL CABINET BOULAY - Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0748 C/ Madame [U] [S] M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01584
TJ 31555, 29 juin 2025, RG 25/01584
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
Raccourcis
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