Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/02480
TJ 62119, 4 déc. 2025, RG 25/02480
MINUTE N° : 25/00139 DOSSIER : N° RG 25/02480 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IVFR AFFAIRE : [G] [X] [O] / S.C.I. [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me HUMEZ Me LE MOING Copie(s) délivrée(s) à Me HUMEZ Me
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ca other ca_versailles n° 25/02480
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 25/02480
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02480 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEQR AFFAIRE : S.A.R.L. AGENCE DES BRUYERES C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02480
TJ 59350, 9 nov. 2025, RG 25/02480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02480 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02480
TJ 44109, 3 nov. 2025, RG 25/02480
Minute n° 2025 / 584 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [L] [N] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [X] [G]
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tj Prononce l'adoption plénière tj63113 n° 25/02480
TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 25/02480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND HF/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 149 du 12 Septembre 2025 N° RG 25/02480 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEKA __________________________ ADOPTION PLÉNIERE Adoptants : [U], [S] [X], [L] [M] [I] comparants en personne
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ca other ca_pau n° 25/02480
CA Pau, 12 sept. 2025, RG 25/02480
N° 2025/2547 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du douze Septembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoir
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02480
TJ 69123, 3 juill. 2025, RG 25/02480
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [Z] [X] N°RG 25/2480 - JLD hospitalisation M. [D] [M] né le 30/04/1977 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 3 juillet 2025 à 15h42 Par, [Z] [X], Juge au tribunal judiciaire de Lyon, sta
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02480
TJ 69123, 30 juin 2025, RG 25/02480
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02480 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26RI ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 30 jui
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02480
TJ 77284, 27 juin 2025, RG 25/02480
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02480 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Juin 2025 Doss
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/02480
TJ 62160, 13 juin 2025, RG 25/02480
Minute n°25/00089 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/02480
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 25/02480
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 20] [Localité 7] N° RG 25/02480 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ64 N° minute : 25/ Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [U] [E] CADUCITÉ DU : 20 Mai 2025 JUGEMENT DE C
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02480
CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02480
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02480 - N° Portalis 35L
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