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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00720

    TJ 80021, 5 déc. 2025, RG 25/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00720 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOW5 Minute n° : JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [H] [M] Expédition délivrée le 05.12.25 - Me Roger LEMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6976589bcdc6046d47af1c5e
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00720

    TJ 98735, 27 nov. 2025, RG 25/00720

    Expéditions délivrées le à M.[N], Mme [I], Copies exécutoires délivrées le à M.[N], Mme [I] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 27 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00720 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHVW PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69464c5475782d5f06ea1134
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00720

    TJ 77284, 26 nov. 2025, RG 25/00720

    - N° RG 25/00720 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECKV Date : 26 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00720 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECKV N° de minute : 25/00611 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 27-11-2025 à : Me Emmanuel RABIER Me Marie-Christine WIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69467b9475782d5f06f262c8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00720

    TJ 87085, 23 nov. 2025, RG 25/00720

    Minute N° 25/338 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00720 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ42 Ordonnance du 23 Novembre 2025 à 15h30 (Isolement) Nous, Elisabeth WASTL, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictive

    Lire la décision → Vérifier la source 6981aebacdc6046d47b87d77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00720

    TJ 13108, 14 nov. 2025, RG 25/00720

    DOSSIER N° RG 25/00720 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPGL MINUTE N° 25/00146 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [R] né le 13 Avril 1947 à VALENCE (82400) 15 rue du Sequier 13570 BARBENTANE comparant en personne DEFENDERESSE : S.A.S.U. [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 691af6e85222181ceeb8d992
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00720

    TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 25/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a33d4322238c089fb3a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00720

    TJ 38053, 4 nov. 2025, RG 25/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00720 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMOV Plaidoirie le 02 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexand

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb17d28bf9d42b6e1875c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00720

    TJ 51454, 23 oct. 2025, RG 25/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 25/00720 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG3C MINUTE : 25/310 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f7d7e08341cb497ad51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00720

    TJ 67482, 23 oct. 2025, RG 25/00720

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00720 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRD6 Minute n° 768/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Jérôme CAEN - 286 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 23 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ee37e08341cb4978fe8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00720

    TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 25/00720

    CG/MLP Ordonnance N° du 21 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00720 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFW5 du rôle général [O] [N] c/ S.A.R.L. DS7 AUTO la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSE le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie électronique : - la SCP TREINS-POULE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fb37e08341cb497b96c
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00720

    TJ 76540, 17 oct. 2025, RG 25/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Tél : 02.76.27.85.85 Courriel : civil3.tj-rouen@justice.fr N° RG 25/00720 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NB7C S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Mme [U] [E] AVIS DE TRANSMISSION D'UNE DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 68f688d4f444f3ad06a4881b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00720

    TJ 34172, 8 oct. 2025, RG 25/00720

    N°Minute:25/01216 DOSSIER : N° RG 25/00720 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVJY Copie exécutoire à Maître Christel DAUDE de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition à le 08 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES OR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2afb9e97b8c182997beb1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00720

    TJ 65440, 23 sept. 2025, RG 25/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00720 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERXD Prononcé le 23 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eeaa69293f91fcc732ba
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00720

    TJ 10387, 19 sept. 2025, RG 25/00720

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [D] [Z] – RG n°25/00720 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG : 25/00720 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKIG Mme [D] [Z] Née le 1er octobre 2008 à [Localité 8] Adresse : [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f8bad61014a2084e0a2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00720

    TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/00720

    Du 19 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00720 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 3] S.C.I. MARCADAU C/ [O] [S], [P] [R] - Expéditions délivrées à S.C.I. MARCADAU [P] [R] - FE délivrée à S.C.I. MARCADAU Le 19/09/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9b8954b52e4d6bdfaa23
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00720

    TJ 92050, 16 sept. 2025, RG 25/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00720 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JVI N° de minute : Société BM PROM [Localité 10] c/ Société SMA S.A., es qualité d’assureur de responsabilité civile décennale DEMANDERESSE Société BM PR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60509da368950469de3c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00720

    TJ 94028, 16 sept. 2025, RG 25/00720

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00720 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4N2 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A. QBE EUROPE, S.A.S. DERBESSE DELPLANQUE ARCHITECTES ET ASSOCIES C/ S.A.S. QUALICONSULT, Société SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc58189da368950469485d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00720

    TJ 30189, 12 sept. 2025, RG 25/00720

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00720 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF3O ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48c71575259d001c75069
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00720

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/00720

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00720 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RA3E PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47171575259d001c580f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00720

    TJ 06069, 3 sept. 2025, RG 25/00720

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me DEUR Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 Désistement [B] [H], [I] [P] épouse [H] c/ Société BELAMBRA CLUBS DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00720 N° Portalis DBWQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f3033cf481c39a3166

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1