Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Prononce l'adoption plénière tj76540 n° 25/00494
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ****** JUGEMENT du 09 Décembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00494 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5I2 Minute : Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin PAR : Madame [X], [I], [O] [F] épouse [H] [Adresse
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00373
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Décembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00373 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4XQ Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [Y], [R], [K] [U] [Adresse 1] Présent DE : Madame [Z] [C] [Adresse
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tj Prononce l'adoption plénière tj76540 n° 25/00687
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ****** JUGEMENT du 09 Décembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00687 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6GJ Minute : Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin PAR : Monsieur [Y], [G] [M] [Adresse 1] Présent
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00012
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Décembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M27Z Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [K], [B], [X] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Chri
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00021
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Décembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00021 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M3BB Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [O], [F], [G] [X] [Adresse 1] Présent et assisté de Maître Marie TESS
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 24/04369
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 24/04369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Décembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 24/04369 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXVD Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [T], [G], [R] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Présent et assisté de Me C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01492
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/01492
MINUTE N°25/03477 DOSSIER N° RG 25/01492 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NI3C JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01042
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/01042
MINUTE N°25/03476 DOSSIER N° RG 25/01042 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NE5Y JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00838
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00838
MINUTE N°25/03475 DOSSIER N° RG 25/00838 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDEE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00713
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00713
MINUTE N°25/03473 DOSSIER N° RG 25/00713 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NB47 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00659
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00659
MINUTE N°25/03472 DOSSIER N° RG 25/00659 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBO2 JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00626
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00626
MINUTE N°25/03471 DOSSIER N° RG 25/00626 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBKO JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00615
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00615
MINUTE N°25/03470 DOSSIER N° RG 25/00615 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBDP JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00575
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00575
MINUTE N°25/03469 DOSSIER N° RG 25/00575 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NATY JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00569
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00569
MINUTE N°25/03468 DOSSIER N° RG 25/00569 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NATM JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00542
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00542
MINUTE N°25/03467 DOSSIER N° RG 25/00542 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NANI JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS AC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00541
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00541
MINUTE N°25/03466 DOSSIER N° RG 25/00541 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NANG JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS AC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00531
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00531
MINUTE N°25/03465 DOSSIER N° RG 25/00531 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAMC JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00530
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00530
MINUTE N°25/03464 DOSSIER N° RG 25/00530 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAMB JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00406
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00406
MINUTE N°25/03396 DOSSIER N° RG 25/00406 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7AY JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OP
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