Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2554 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption plénière tj76540 n° 25/00494

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ****** JUGEMENT du 09 Décembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00494 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5I2 Minute : Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin PAR : Madame [X], [I], [O] [F] épouse [H] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfc0fcdc6046d478b5370
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00373

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Décembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00373 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4XQ Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [Y], [R], [K] [U] [Adresse 1] Présent DE : Madame [Z] [C] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfc04cdc6046d478b527f
  • tj Prononce l'adoption plénière tj76540 n° 25/00687

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ****** JUGEMENT du 09 Décembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00687 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6GJ Minute : Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin PAR : Monsieur [Y], [G] [M] [Adresse 1] Présent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfaa6cdc6046d478b3026
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00012

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Décembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M27Z Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [K], [B], [X] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bf973cdc6046d478b16dd
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00021

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Décembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00021 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M3BB Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [O], [F], [G] [X] [Adresse 1] Présent et assisté de Maître Marie TESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bf8a4cdc6046d478b05b0
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 24/04369

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 24/04369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Décembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 24/04369 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXVD Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [T], [G], [R] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Présent et assisté de Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bf886cdc6046d478b0345
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01492

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/01492

    MINUTE N°25/03477 DOSSIER N° RG 25/01492 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NI3C JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f01ecdc6046d470631b9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01042

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/01042

    MINUTE N°25/03476 DOSSIER N° RG 25/01042 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NE5Y JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f01bcdc6046d47063158
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00838

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00838

    MINUTE N°25/03475 DOSSIER N° RG 25/00838 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDEE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f017cdc6046d47063102
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00713

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00713

    MINUTE N°25/03473 DOSSIER N° RG 25/00713 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NB47 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f011cdc6046d47063088
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00659

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00659

    MINUTE N°25/03472 DOSSIER N° RG 25/00659 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBO2 JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f00dcdc6046d4706306e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00626

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00626

    MINUTE N°25/03471 DOSSIER N° RG 25/00626 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBKO JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f00bcdc6046d4706301e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00615

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00615

    MINUTE N°25/03470 DOSSIER N° RG 25/00615 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBDP JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f007cdc6046d47062fd3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00575

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00575

    MINUTE N°25/03469 DOSSIER N° RG 25/00575 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NATY JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f004cdc6046d47062fb7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00569

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00569

    MINUTE N°25/03468 DOSSIER N° RG 25/00569 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NATM JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f001cdc6046d47062f66
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00542

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00542

    MINUTE N°25/03467 DOSSIER N° RG 25/00542 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NANI JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS AC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15effdcdc6046d47062f1a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00541

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00541

    MINUTE N°25/03466 DOSSIER N° RG 25/00541 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NANG JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS AC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15eff5cdc6046d47062ea3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00531

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00531

    MINUTE N°25/03465 DOSSIER N° RG 25/00531 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAMC JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15eff1cdc6046d47062e59
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00530

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00530

    MINUTE N°25/03464 DOSSIER N° RG 25/00530 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAMB JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15efeecdc6046d47062e0b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00406

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00406

    MINUTE N°25/03396 DOSSIER N° RG 25/00406 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7AY JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OP

    Lire la décision → Vérifier la source 69837e9bcdc6046d47e740f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles