Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00018 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj98735 n° 25/00018

    TJ 98735, 9 déc. 2025, RG 25/00018

    Expéditions délivrées à Me Gilles JOURDAINNE, [D] [J], [P] [L] le MINUTE N° : 25/00018 JUGEMENT DU : 9 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00018 N° Portalis : DB36-W-B7J-DHMZ AFFAIRE : LA SAEM BANQUE SOCREDO C/ [D] [J], [P] [L] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI -------

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8584cdc6046d4721f5ad
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj26362 n° 25/00018

    TJ 26362, 4 déc. 2025, RG 25/00018

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT D'ORIENTATION DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPEY Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Dominique FLEURIOT, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69657b8dcdc6046d47135a6b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00018

    TJ 89024, 28 nov. 2025, RG 25/00018

    N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBLS MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 28 Novembre 2025 à 14 heures par Monsieur Thomas GREGOIRE, Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 697e72fecdc6046d477564de
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj14366 n° 25/00018

    TJ 14366, 27 nov. 2025, RG 25/00018

    copies délivrées le / / 2025 à CCC + CE Me Marc REYNAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION AFFAIRE N° RG 25/00018 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DO65 Nature Affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix minute n° : 2025/ JUGEMENT Rendu le 27 N

    Lire la décision → Vérifier la source 69e009a9cdc6046d47611ebd
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj40088 n° 25/00018

    TJ 40088, 27 nov. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT D’ORIENTATION DU 27 NOVEMBRE 2025 VENTE FORCÉE N° RG 25/00018 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHHY A l’audience d’orientation des saisies immobilières tenue le 11 septembre 2025 par Pascal Martin, juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Dax, assisté d’Angelina C

    Lire la décision → Vérifier la source 69814163cdc6046d47b10012
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00018

    TJ 44184, 25 nov. 2025, RG 25/00018

    25 Novembre 2025 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVZV  Jugt n° S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE [Adresse 6] MAESTROSYNDIC C/ [Z] [O] ============ 1ère Section Le : exécutoire+expédition délivrés à : la SELARL CABINET CIZERON Expéditions à : M [O] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946613475782d5f06edc4b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00018

    TJ 95500, 24 nov. 2025, RG 25/00018

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSV2 MINUTE N° : 25/01919 Société VAL D'OISE HABITAT c/ [Y] [C], [V] [C] Copie certifiée conforme le : à :Madame [V] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me CHAUMANET COUR D’APPEL DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69790bf0cdc6046d47e73572
  • tj Réouverture des débats tj2b033 n° 25/00018

    TJ 2b033, 20 nov. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ORIENTATION N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNHQ / Saisies immobilières N° Minute : Nature de l’affaire : 78A - Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix   Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6985696bcdc6046d4721978e
  • tj MEE - expertise tj07186 n° 25/00018

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/00018

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00018 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6946297c75782d5f06e18176
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00018

    TJ 62041, 20 nov. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAEZ ORDONNANCE Minute: 20 Novembre 2025 [B] [S] C/ [L] [C] [O] [I] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 06 Octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bb6175782d5f06cf6e8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00018

    TJ 25388, 18 nov. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 3] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 12] N° d’affaire : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3NY --------------------------- code affaire : 88L ------------- Objet du recours : contestatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6981508ecdc6046d47b1db06
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj12202 n° 25/00018

    TJ 12202, 18 nov. 2025, RG 25/00018

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGSL AFFAIRE : [P] [I] C/ [9], [21], LA [8], [18], [27], [20], [14], [26], [36], [22], [11], [32] [Localité 31] AMENDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6948100775782d5f06266b81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00018

    TJ 67482, 18 nov. 2025, RG 25/00018

    N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIGS Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIGS Minute n° copie exécutoire le 18 novembre 2025 à : - Me Raphaelle BOURGUN - M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6947802375782d5f061ac5e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00018

    TJ 80021, 17 nov. 2025, RG 25/00018

    DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [B] [S] __________________ N° RG 25/00018 N° Portalis DB26-W-B7J-IGQF JB/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 691c53678b6588a4f8998483
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00018

    TJ 97411, 13 nov. 2025, RG 25/00018

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJBK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 13] DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DEN

    Lire la décision → Vérifier la source 691aec6d5222181ceeb7e5c9
  • tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 25/00018

    TJ 80021, 13 nov. 2025, RG 25/00018

    DU : 13 Novembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [M] Répertoire Général N° RG 25/00018 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJSY -------------------------- E

    Lire la décision → Vérifier la source 69170869e097417ee1be96b3
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj76540 n° 25/00018

    TJ 76540, 7 nov. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT STATUANT SUR LES CONTESTATIONS ET DEMANDES INCIDENTES SAISIE IMMOBILIERE DU 07 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFVE AFFAIRE : Société LA BANQUE POSTALE, SA identifiée au répertoire SIREN sous le numéro 421 100 645, immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 69170cd7e097417ee1bf2fdd
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj70550 n° 25/00018

    TJ 70550, 4 nov. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGF5 Minute n° 25-00041 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Creanciers et débiteur Copie certifiée conforme délivrée e

    Lire la décision → Vérifier la source 697adfffcdc6046d470d0d48
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00018

    TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00018 N° Portalis DBW3-W-B7J-5735 AFFAIRE : Société B-SQUARED INVESTMENTS S.A.R.L. C/ M. [F] [D], Mme [X] [T] épouse [D] DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 69026a65748a422ad965f4b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00018

    TJ 73065, 24 oct. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 24 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWMU DEMANDEUR : Monsieur [K] [P] domicilié [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Anne-Marie BRANCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffed7f7e08341cb4a8bed6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1