Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00676
CA Rennes, 20 nov. 2025, RG 25/00676
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 25/00676 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTSN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Janvier 2025 Date de la saisine : 31 Janvier 2025 Date de la décision at
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj82121 n° 25/00676
TJ 82121, 18 nov. 2025, RG 25/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Ordonne la résolution du plan de continuation arrêté le1
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ca other ca_montpellier n° 25/00676
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/00676
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00676 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3EJ O R D O N N A N C E N° 2025 - 691 du 18 Novembre 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00676
TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00676 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHNJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00676
TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY BP 20139 54151 BRIEY CEDEX CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00676 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQPM S.A. BATIGERE HABITAT C/ [Z] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM BATI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00676
TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 25/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AARPI 186 AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00676 - N° Portalis 352J-W-B7J-C662D N°MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 06 nove
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00676
TJ 53130, 4 nov. 2025, RG 25/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 04/11/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00676 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDQQ N° de minute : 25/01443 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATRE NOVEMBRE DEMANDEUR : [J] [G] né le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00676
TJ 31555, 3 nov. 2025, RG 25/00676
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00676 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZPB NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 PRESIDENT Monsieur LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions de
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tj Prononce le divorce accepté tj33243 n° 25/00676
TJ 33243, 31 oct. 2025, RG 25/00676
Grosses délivrées le : à : Me Caroline CLERGET à : Me FOURMON MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00676 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPBA / Chambre de la famille B AFFAIRE : [W] / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE B JUGEMENT DE DIVORCE JUGE AUX AF
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ca other ca_nimes n° 25/00676
CA Nimes, 30 oct. 2025, RG 25/00676
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/00676 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQAR joint au dossier 25/0566 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 17 Décembre 2
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ca other ca_aix_provence n° 25/00676
CA Aix Provence, 29 oct. 2025, RG 25/00676
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/12304 (Fond) Ordonnance n° 25/00676 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Vu la requête, les faits y exposés, les pièces et conclusions à l'appui, présentée par MeAgnès ERMENEUX, membre de la SCP ERMENEUX - CAUCHI
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00676
TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00676
- N° RG 25/00676 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA3T Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00676 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA3T N° de minute : 25/00517 Formule Exécutoire délivrée le : 24-10-2025 à : Me Stanislas DE JORNA + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025 à :
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj80021 n° 25/00676
TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00676 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOLO Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 S.A. CREATIS C/ [K] [D] veuve [O] Expédition délivrée le 17/10/25 Maître [W] [U] Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00676
TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 25/00676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00676 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7VX PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Kim
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/00676
TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 25/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/00676 N° Portalis 352J-W-B7J-C6YQI N° MINUTE : Assignation du : 13 janvier 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 octobre 2025 DEMA
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00676
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/00676
N° RG 25/00676 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6EE MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00676 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6EE NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO à Me Clément POIRIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025
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ca other ca_rennes n° 25/00676
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 25/00676
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/414 N° RG 25/00676 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD2I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00676
TJ 49007, 11 sept. 2025, RG 25/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00676 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H42I JUGEMENT du 11 Septembre 2025 Minute n° 25/00816 S.A. PODELIHA C/ [M] [V], [X] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme M et Mme Préfecture du M
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00676
TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 25/00676
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00676 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6DN CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SMABTP C/ SA ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Catherine MATHIEU, Présidente GR
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ca other ca_rennes n° 25/00676
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 25/00676
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 25/00676 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTSN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Janvier 2025 Date de la saisine : 31 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 03 DECEMBRE 2024 D
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